La Cour de cassation rebat les cartes dans l’affaire Navarra vs Chu Teh-Chun

L’affaire fleuve et tentaculaire opposant la galerie Enrico Navarra à la veuve de l’artiste d’origine chinoise, Chu Teh-Chun étant décédé au cours de la procédure, vient de connaître une nouvelle étape. En 2015, la cour d’appel de Paris avait confirmé le jugement de première instance, en déboutant l’artiste de sa demande en résiliation du contrat d’édition de vingt-quatre céramiques en tirages multiples passé avec la galerie. À suivre la décision rendue, la galerie aurait respecté l’ensemble des conditions imposées par le contrat la liant à l’artiste, dont son obligation d’information en sa qualité d’éditeur des céramiques, obligation dite de reddition des comptes.

La Cour de cassation vient pourtant de casser et d’annuler l’arrêt, notamment au visa des articles L. 132-13 et L. 132-14 du Code de la propriété intellectuelle. Ces deux articles envisagent de manière complémentaire l’obligation de reddition des comptes pesant sur tout éditeur, qui doit délivrer à l’auteur toutes justifications propres à établir l’exactitude des informations données. Or, selon la Cour de cassation, le simple fait de relever la production par la galerie d’un document de 54 pages intitulé « mise à jour des résultats de vente publiques » était insuffisant pour s’assurer du parfait respect de son obligation d’information.

La haute juridiction reproche ainsi à la décision attaquée de ne pas avoir recherché « si les justificatifs fournis par l’éditeur étaient propres à établir l’exactitude des comptes et, notamment, le nombre des exemplaires fabriqués et celui des exemplaires en stocks ou vendus ». Cette tâche incombe désormais à la cour d’appel de Versailles, saisie sur renvoi. Si cette dernière venait à remettre en cause l’exactitude de l’information alors délivrée à l’artiste par sa galerie, la présente affaire pourrait prendre une toute autre tournure et la résiliation du contrat passé être accueillie.