La Suisse revoit son système d’attribution de subventions aux musées

Alors que la Confédération allouait jusqu’ici de façon discrétionnaire les aides financières aux musées suisses, le Département fédéral de l’intérieur a mis en place un nouveau « régime d’encouragement » qui prévoit que les « contributions d’exploitation » seront attribuées dans le cadre d’une mise au concours publique. Ce nouveau régime entre en vigueur au 1er janvier 2017 mais le versement des aides aux bénéficiaires sera effectif en 2018.

Pour bénéficier de l’aide, les musées et collections candidats devront satisfaire à plusieurs « conditions et critères déterminants ». Ils doivent avoir « une qualité et un rayonnement à l’échelle nationale », « une collection de grande valeur, unique et significative pour le patrimoine culturel suisse » et démontrer « un travail novateur et varié de médiation culturelle ».

Les candidats doivent également reconnaître et appliquer le Code de déontologie du Conseil international des Musées (ICOM) ainsi que les Principes de la Conférence de Washington applicables aux œuvres d’art confisquées par les nazis.

Enfin, ils devront obtenir un cofinancement au niveau cantonal et communal d’un montant au moins égal à celui de la contribution fédérale. Contrairement à la France où le contribuable est essentiellement redevable à l’Etat, les Suisses paient leurs impôts surtout au niveau communal et cantonal. Les communes et les cantons ont donc des moyens importants par rapport aux collectivités françaises. La contribution fédérale, qui ne pourra pas excéder 30% du budget total du musée, s’élève à 250 000 francs suisses (233 000 euros) au minimum.

Les demandes de subventions pour la période 2018 à 2022 peuvent être déposées du 10 janvier au 31 mars 2017 et l’Office fédéral de la Culture (OFC) se prononcera d’ici à la fin de l’été 2017, en consultant notamment des experts externes.