Les poursuites de la RATP contre l’artiste M. Chat déclarées nulles

Thoma Vuille, M. Chat de son nom d’artiste, était appelé à comparaître mercredi 29 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris. La RATP avait porté plainte à l’encontre du street artist pour des « dégradations » commises en mai dernier sur un mur provisoire dans les couloirs en travaux de la station de métro Châtelet (en l’occurrence le dessin d’un chat jaune au large sourire). En août, la direction de la RATP réclamait 1 800 euros de dommages et intérêts à M. Chat pour cette « infraction ». Au jour du procès, la RATP a revu ses prétentions pour ne requérir plus que « 1 euro de dommages et intérêts » à l’encontre du prévenu, nous a confié son avocate, Agnès Tricoire.

Pendant l’audience, l’avocate de l’artiste a soulevé un vice de procédure et demandé la nullité de la convocation de l’artiste. Le Tribunal correctionnel de Paris a fait droit à l’argumentation de la défense et a constaté la nullité de la citation.

« Les juges n’ont pas à porter un jugement de valeur sur l’œuvre »
Pour Maître Tricoire, « les tribunaux n’ont pas à se transformer en arbitre de l’esthétique ni à porter un jugement de valeur sur une œuvre ». Ils doivent statuer sur un problème de droit. Or, le fondement légal des poursuites n’était pas déterminé puisque la RATP invoquait l’article 322-1 du Code pénal, sans dissocier le premier alinéa du second.

La défense ne savait donc pas exactement quelle infraction lui était reprochée : M. Chat encourait-il 3 750 euros d’amende et une peine de travail d’intérêt général (comme le prévoit l’alinéa 2), ou une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (en vertu de l’alinéa 1) ?

Comme le souligne Agnès Tricoire, « les arguments procéduraux sont très rarement retenus par les tribunaux au motif qu’un problème de procédure n’empêche pas de préparer sa défense ». Le fait que le tribunal ait reconnu un vice de procédure est « tout à fait exceptionnel ». Il s’agit d’un « désaveu » de la RATP, a-t-elle ajouté.

Forte mobilisation en faveur de l’artiste
L’avocate n’aura donc même pas eu l’occasion de présenter sa défense au tribunal. Elle tient néanmoins à préciser qu’il n’y a pas d’infraction car son client n’a « rien dégradé, il a peint des chats sur des supports éphémères destinés à être recouverts par la RATP », qui l’ont effectivement été. Au contraire, « M. Chat met de la couleur dans la vie des Parisiens », une démarche confirmée par l’artiste qui déclare vouloir « humaniser un lieu, un couloir de transit ».

La mobilisation en faveur du street artist ces derniers mois témoigne de l’impopularité de la démarche de la RATP. Les politiques ont également affiché leur soutien à l’artiste, particulièrement le maire UMP d’Orléans Serge Grouard et le maire PS du 13e arrondissement de Paris, Jérôme Coumet, qui comparaissaient mercredi en tant que témoins. Jérôme Coumet a par ailleurs mis à la disposition de M. Chat un mur, situé 121 rue de la glacière, que M. Chat s’est empressé de recouvrir de ses chats dès le matin même de l’audience.