La justice américaine donne raison à Richard Prince dans le procès qui l’oppose à Patrice Cariou

Le 18 mars 2011, Richard Prince était condamné par la justice américaine pour violation de « copyright » (notion américaine de droits d’auteur). La cour fédérale d’appel du deuxième circuit est revenue sur cette décision, le 25 avril 2013, comme le rapporte le New York Times.

L’artiste « appropriationiste » était poursuivi par le photographe français Patrice Cariou, dont il avait repris, sans son consentement, des clichés issus de son ouvrage ethnographique sur la culture rastafari « Yes Rasta » (2000) pour une série de tableaux. La vente d’œuvres de cette série, intitulée « Canal Zone », exposée chez Gagosian en 2008, avait rapporté plus de 10 millions de dollars.

Selon les avocats de Prince, l’appropriation par l’artiste des portraits de Rastafaris dans sa série relève de la doctrine américaine du « fair use » (droit de citation), pratique relativement courante pour les artistes postmodernes et/ou appropriationnistes, comme Richard Prince.

La cour d’appel reconnaît « un caractère différent »

Le « fair use » repose sur la question du degré de transformation d’une œuvre de référence par l’artiste qui se l’approprie. Les différences d’interprétations ne sont pas fixes et peuvent donc varier.

Dans sa décision, la cour d’appel a tranché en faveur de Prince, reconnaissant « un caractère différent » à la majorité des œuvres de cette série, comparées aux clichés de Patrice Cariou. Toutefois, cinq des œuvres de Prince n’entreraient pas dans cette interprétation. Cette partie de l’affaire a été renvoyée devant une juridiction inférieure, qui devra étudier la question sur les fondements de la cour d’appel.

Pour l’un des avocats de Patrice Cariou, cette décision accentue le flou autour de cette notion de « fair use » et l’interprétation que pourront en faire les artistes ou même les tribunaux. Le « fair use » souligne la difficulté d’équilibre entre préservation des droits d’auteur et liberté d’expression artistique.