Lancement officiel de la concertation sur l’acte II de l’exception culturelle

En mai dernier, le journal Le Monde évoquait la possible nomination de Pierre Lescure à la tête de la commission de concertation. Le compte-rendu du conseil des ministres confirme à présent cette information ; il indique que « les innovations numériques […] appellent une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger l'exception culturelle ». Les propositions de l’ancien patron de Canal devraient être communiquées en mars 2013.

Le site Actualitté rapporte que, lors son audition par la commission des affaires culturelles du Sénat, Aurélie Filippetti avait déclaré que « la mission permettra d’avoir des instances de concertation, de dialogue, mais aussi de faire émerger de nouvelles ressources, de nouveaux modes de financement de la création et d’y associer ceux qui tirent profit du développement de la circulation des œuvres dans les réseaux ». Le calendrier de la mission de concertation dédiée à l'acte II de l'exception culturelle est divisé en trois temps. De juillet à septembre 2012 il s’agira d’établir un diagnostic de l'existant et de mettre à plat des questions. Suivront ensuite les auditions et débats contradictoires, d'octobre à décembre 2012 ; puis de janvier à mars 2013 seront rendues la synthèse et les propositions.

Pour la ministre de la Culture et de la Communication, il faut « redéfinir les instruments d'une politique culturelle numérique nationale et surtout dans un cadre européen ». Aurélie Filippetti a déclaré à l’AFP que la France devait faire « prévaloir » devant la Commission européenne l'idée que la culture devait bénéficier de « mécanismes spécifiques » et ne pas être soumise « aux règles de la concurrence au sens strict du terme ». Concernant la défense des droits des créateurs et « l’accès aux œuvres par Internet », le site Numérama indique que la riposte graduée devrait être maintenue, alors que « la suspension de l'accès à Internet devrait très vraisemblablement disparaître au profit de solutions nouvelles ».

Le compte-rendu du conseil des ministres fait aussi référence à la création d’un site Internet, créé pour « permettre au public et à l'ensemble des parties prenantes de suivre les travaux de la mission et d'y contribuer ». En outre, un comité de pilotage sera constitué autour de la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, ainsi que la ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises, à l'innovation et à l'économie numérique, Fleur Pellerin. Cette entité devrait assurer le suivi du travail de la mission, discuter des rapports d'étape et des orientations, avant de se faire présenter les conclusions du rapport.