Le Sénat américain examine la situation de plusieurs musées privés

L’essor des musées privés est devenu si important aux Etats-Unis ces dernières années que le Comité des finances du Sénat vient de lancer une enquête sur la fiscalité d’une dizaine d’entre eux. Le but est de vérifier si ces musées ouverts par des collectionneurs privés ont un intérêt public suffisant pour justifier d’une aide du gouvernement.

Selon le New York Times, le sénateur Orrin G. Hatch de l'Utah, président républicain du Comité, a envoyé des lettres le mois dernier aux fondateurs de 11 musées privés : l’ESMOA (El Segundo), la Hall Art Foundation (Vermont), la Goss-Michael Foundation (Dallas), la Brant Foundation (Greenwich), le musée Glenstone (Potomac), la Rubell Family Collection (Miami), le Kreeger Museum (Washington), le Pier 24 (San Francisco), la Linda Pace Foundation (San Antonio), le Fisher Landau Center for Art (Queens) et enfin le nouveau musée Broad (Los Angeles).

La préoccupation du Comité est que certains de ces lieux, plutôt que d’être de véritables musées bénéficiant de la sorte de déductions fiscales conséquente, servent seulement de salles d'exposition privées pour les collections d'art de particuliers fortunés. Des membres républicains du personnel du Comité ont précisé que l'enquête faisait partie d'un effort plus large lancé par le sénateur Hatch afin de réexaminer le statut de certaines institutions emblématiques, y compris les musées et les universités privés, qui ont longtemps bénéficié d'un traitement fiscal préférentiel.

La lettre envoyée par le sénateur Hatch comprend une série de questions sur les heures d’ouverture des institutions, les politiques tarifaires, les chiffres de fréquentation, les prêts d'œuvres à d'autres musées, les subventions ou les prix qu'ils distribuent, etc. « Les rapports de ces dernières années ont soulevé la possibilité que certaines fondations privées gèrent des musées qui offrent un bénéfice minimal au public tout en permettant aux donateurs de tirer des avantages fiscaux substantiels », a ainsi écrit le sénateur.

Suite à un article paru dans le New York Times en janvier 2015, qui avait examiné la multiplication de ces musées privés exonérés d'impôt, il était apparu que certains limitent fortement l'accès du public, ferment leurs portes aux étrangers pendant plusieurs mois à la suite, ou exigent que leurs visiteurs fassent des réservations à l'avance. L’article en était arrivé à la conclusion que de nombreux particuliers fortunés cherchent à convertir leurs collections personnelles dans des fondations privées ou de musées comme un moyen de réduire leurs impôts. En effet les fondateurs peuvent déduire la valeur d’achat totale des œuvres qu'ils acquièrent. Le coût de l'assurance, de conservation, d'entreposage et autres dépenses liées à l'entretien des oeuvres sont également déductibles.

Les règles de l'Internal Revenue Service sont vagues quand il s’agit de définir le degré d'intérêt public qui justifie le statut d'exonération fiscale d'une institution artistique. L'accès du public et la signalisation adéquate sont les deux conditions préalables, mais il y a aussi des restrictions strictes sur l’accrochage des œuvres d'art dans la propre maison d'un donneur.

Dans sa lettre, le sénateur Hatch donne aux 11 musées concernés jusqu'au 15 décembre pour clarifier leur situation.