Expertise : histoire d’un surplace

PARIS - Une métaphore sportive pourrait s’appliquer aux austères considérations sur l’expertise : dans une interminable partie, le ministère de la Culture a longuement botté en touche, le Sénat a remis en jeu, puis rapidement dégagé en cour d’appel. Résultat : 0 à 0, et balle à suivre pour le garde des Sceaux.

Depuis longtemps, certaines organisations d’experts souhaitaient voir reconnues, voire même réglementées – mais il n’y a, sur ce dernier point, unanimité ni des organisations, ni de leurs membres – les activités d’expertise dans le domaine artistique. La question est évidemment compliquée, comme le sont en France les relations des institutions publiques et du secteur privé.
Une disposition de la loi du 23 juillet 1987, visant à encourager le mécénat, a pu laisser croire qu’allait s’ouvrir un champ expérimental. Le texte prévoyait en effet que les entreprises qui faisaient l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants pouvaient, le cas échéant, provisionner en franchise d’impôt les moins-values constatées (après la spéculation des années quatre-vingt-dix cette éventualité est souvent devenue certitude). Pour mettre un garde-fou, sans doute à l’initiative des Finances, la loi imposait l’intervention d’experts agréés par le ministère de la Culture pour les œuvres d’un prix supérieur à 50 000 francs. La porte était donc ouverte à une implication publique.

Un peu plus tard, l’État manifestait son intérêt à voir se développer en France des savoir-faire d’expertise mieux balisés. Un tel souci était expressément formulé dans une communication de Jack Lang au conseil des ministres en dé­cem­bre 1989. Les travaux de la com­mission Chandernagor, créée dans la foulée de cette déclaration pour examiner les conditions de modernisation du marché de l’art en France, évoquaient également cette question, mais sans conclure précisément, sinon pour remettre en cause indirectement – et maladroitement – la compétence des cours d’appel qui dressent les listes d’experts appelés à intervenir dans les procédures judiciaires.

Faire le ménage
Il est vrai que la complexité de la question et l’importance des enjeux n’autorisent pas de réponse unique. Le rapport Chandernagor invitait donc les experts à faire le ménage chez eux avant de solliciter une reconnaissance de l’État. Sub­sidiairement, il évoquait la possibilité de revenir à des listes dressées par les compagnies de commissaires-priseurs : c’était ajouter le monopole au monopole et prendre le risque d’aliéner l’indépendance des experts, qui est une des conditions fondamentales de leur exercice (art. 2 du décret portant application de la la loi de juin 1971 relative aux experts judicaires).

Bref, faute de solution évidente, on pouvait espérer que l’expérimentation – sur le champ réduit des actions de mécénat – apporterait au moins des informations utiles pour le futur.

Mais dans les faits, cette procédure n’a pu être appliquée. "Pour des raisons déontologiques, le ministère de la Culture refuse d’établir la liste des experts agréés, estimant qu’il ne lui appartient pas de porter un jugement sur les compétences de chacun" (extrait du rapport général du sénateur Alain Lambert sur le projet de loi de finances pour l’année 1996). Tirant les conclusions de cette abstention, et tout en regrettant "d’être conduit à modifier la loi en raison de l’immobilisme de l’administration", le Parlement, par l’article 80 de la loi de finances pour 1996, a donc décidé la suppression de la référence à l’agrément du ministère de la Culture et lui a substitué le recours à des experts agréés par les cours d’appel.

Si on peut comprendre l’abstention du ministère de la Culture (pour en saisir le sens, il est possible de rappeler entre autres que le statut des conservateurs leur interdit l’expertise hors des collections publi­ques), elle laisse au ministère de la Justice l’entière responsabilité de la question. Était-ce la conclusion souhaitée par le ministère de la Culture après que les opérations d’expertise conduites dans l’affaire Walter, dont on connaît le résultat, aient été amèrement critiquées par certains de ses plus hauts responsables ? Était-il opportun de se déclarer "hors jeu" alors que se dessinent actuellement les nouveaux contours institutionnels du marché français, dont on peut espérer qu’ils feront une plus grande place à la compétence ?