Maître Binoche suspendu de la Légion d’Honneur

Vendredi 25 avril, Jean-Claude Binoche a été suspendu de sa distinction de Chevalier de la Légion d’Honneur par un décret promulgué par Nicolas Sarkozy. La suspension, une des trois sanctions prévues par l’institution, succède à la condamnation du commissaire priseur pour « abus de confiance aggravée ».

Jean-Claude Binoche avait été condamné en première instance en janvier 2004. Le plaignant, François de la Taille, l’accusait d’avoir procédé à la vente de 13 tableaux gagés à la Banque Hottinger. Le commissaire-priseur parisien avait été reconnu coupable « d’abus de confiance aggravée » pour avoir acheté deux toiles pour sa propre collection par le truchement d’un compte suisse anonyme. Un dessin de Prud’hon avait aussi été vendu de « gré à gré » au musée de Dijon. Estimées à 6 millions d’euros, les trois œuvres dont il avait le mandat de vente avaient été vendues 520 000 euros.

Débouté en Appel, son pourvoi en cassation avait été rejeté le 14 février 2007. Jean-Claude Binoche avait été condamné à six mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et devait restituer à François de la Taille les toiles litigieuses.

Le code de la Légion d’Honneur distingue trois sanctions : la censure par arrêté du Grand Chancelier de l’ordre, la suspension et l’exclusion par décret du Président de la République. (Avec AFP)