Les architectes s'opposent à la réforme du code de l'urbanisme et écrivent à Nicolas Sarkozy

Le projet de modification du code de l’urbanisme avait été présenté lors d'un séminaire de professionnels du bâtiment, à l'Hôtel Concorde à Paris, les 26 et 27 mai 2011. Ce projet répond à « la demande du président de la République qui souhaitait que notre pays engage une simplification profonde de notre urbanisme », commente le cabinet de M. Apparu, secrétaire d'État au logement. La demande de logement toujours plus importante a motivé ces réformes : il faut doper la construction, et pour cela, il faut alléger les règles. 72 propositions, qui devraient être applicables début 2012, ont été avancées dont une qui fait débat : agrandir ou surélever sa maison ou son immeuble sans permis de construire avec une simple déclaration préalable en mairie deviendrait légal jusqu'à 40 m² de surface supplémentaire, et non plus 20 m², comme le prévoit jusqu'ici le code de l'urbanisme.

De plus, la déclaration aura un effet immédiat : il n'y aura plus besoin d'attendre la délivrance d'un permis de construire.

Cette décision réjouit le secteur du bâtiment mais inquiète les architectes : les Architectes des bâtiments de France (ABF), le Conseil national de l'ordre des architectes et le G8 patrimoine, (regroupant les huit principales associations de défense du patrimoine) se sont mobilisés.

Pour Lionel Carli, président de l'ordre des architectes « libérer la densité de la construction sans contrôler sa qualité ne peut qu'amplifier la dégradation des sites et paysages. Les conséquences de ces mesures seront les plus catastrophiques dans les lotissements et zones pavillonnaires. »

Dans une lettre ouverte, écrite le 1er juillet et adressée au président Nicolas Sarkozy, le Conseil national de l’Ordre des architectes regrette un « simulacre de concertation sur l’urbanisme de projet ». Il déplore les conséquences néfastes de la réforme.

« Ces propositions seront désastreuses pour l’environnement et la qualité de vie quotidienne des Français. » avancent les architectes dans la lettre. « Outre l’augmentation du risque de sinistres, cette disposition en dispensant ces constructions du permis de construire, les soustraira au contrôle [...] prévu pourtant par la loi Grenelle 2 portant engagement sur l’environnement ; de plus en facilitant, une densification anarchique des lotissements, elle multipliera les conflits de voisinage, ne laissant aux maires que le soin de les gérer. »

Frédéric Auclar de l'association nationale des ABF critique aussi cette décision, pointant du doigt un certain laisser-aller : « L'Etat est dans l'abandon du contrôle. Au lieu de dire qu'il n'y a plus de fonctionnaires pour accomplir ce contrôle [des normes urbaines], il change la loi. » Les ABF rappellent que nos voisins européens nous envient nos outils de protection de l'environnement et du patrimoine. « Il faut arrêter de toucher à ces outils et réfléchir au renforcement susceptible d'en assurer une application impartiale. »

La réforme « Urbanisme de projet » sera traduite par quatre ordonnances, qui pourraient être présentées en conseil des ministres, courant juillet ou en septembre.