La justice espagnole enterre définitivement le projet de construction du nouveau siège de l’archevêché de Madrid

Par un arrêt du 5 novembre 2013, la Cour suprême a rejeté définitivement le recours de la municipalité et de l’archevêché mettant un terme au projet de construction de son nouveau siège dans le quartier de San Francesco El Grande au centre de Madrid. Les deux requérants contestaient la décision du Tribunal Supérieur de Justice, qui avait annulé le projet, considérant qu’il violait la législation sur le patrimoine historique, car devant s’implanter dans une zone protégée.

Selon El País, le projet, baptisé de manière informelle « le mini Vatican », prévoyait de bâtir un immeuble de 4 étages, une résidence pour les prêtres de 3 étages, ainsi qu’une bibliothèque de 6 000 m2, s’étalant sur plus de 20 000 m2 dans le quartier de la Corniche du río Manzanares, non loin de l’église San Francisco El Grande, voisine des jardins de Las Vistillas. Le projet risquait d’empiéter sur les jardins, et menaçait les espaces verts de ce quartier en supprimant 15 000 m2 de verdure.

Cette décision met donc fin à un feuilleton judiciaire qui avait démarré en 1997. L’archevêché et la municipalité avaient alors signé une convention permettant un échange de terrains, qui incluait l’église San Francisco El Grande. En 2005, le maire d’alors et actuel ministre de la Justice Alberto Ruiz-Gallardón, était en partie revenu sur cet accord. L’édifice religieux ferait partie des terrains en échange de quoi la municipalité céderait à l’archevêché la parcelle de la Corniche du río Manzanares, et délivrerait un permis de construire en vue de la construction du nouveau siège. Sur les terrains cédés par l’archevêché à la municipalité, il était prévu de construire un palais omnisports, une crèche, une maison de retraite et un hôtel pour les sans-abri.

L’association « Amigos de la Cornisa-Vistillas » avait alors contesté cette convention et saisi le tribunal administratif, qui lui avait donné raison en première instance. La juridiction avait déclaré illégal l’accord considérant qu’il portait atteinte à l’environnement patrimonial, le projet s’inscrivant sur un site historique protégé. La municipalité avait alors cherché en 2007 à détourner la décision, modifiant le plan général d’aménagement urbain qui protégeait les parcs et jardins, décision qui fit l’objet d’une pétition devant le Parlement européen, et qui fut annulée en 2010 par la justice.

En février 2011, le Tribunal Supérieur de Justice annulait de nouveau cette mesure, parce qu’elle modifiait en profondeur le schéma urbanistique sans prévoir de plan de sauvegarde. C’est alors que la municipalité et l’archevêché avaient saisi en dernier recours la Cour Suprême pour contester à nouveau cette décision.