LE CAIRE [03.02.10] – Le Parlement égyptien a amendé lundi la loi sur les antiquités, durcissant les sanctions en cas de trafic et impose un droit de propriété intellectuelle (copyright) permettant à l’Egypte de demander des sanctions et des indemnisations pour des reproductions non-autorisées.
Selon l’AFP, la loi amendée doit entrer en vigueur le 1er mars 2010. Elle s’insère dans un vaste effort des autorités pour rapatrier en Egypte un patrimoine pharaonique disséminé dans le monde qui fait aujourd’hui l’objet de demandes de restitution.
Pour Zahi Hawass, il s’agit de protéger le patrimoine et les antiquités « avec des lois fortes ». La loi prévoit, en effet, un durcissement des sanctions. Les amendes pour les personnes responsables de trafic dépassent désormais 182 000 dollars. La peine de prison maximum prévue par cette dernière passe de cinq ans à quinze ans.
Dans un pays où la loi considère comme antiquité tout objet de plus de cent ans, les propriétaires actuels d’antiquités ont un délai de six mois pour se manifester auprès des autorités sous peine d’être accusés de détention illégale. Ces pièces peuvent être cédées par don ou par héritage, mais sont interdites de sortie du territoire.
La loi amendée donne aussi au Conseil suprême des antiquités (CSA) égyptien l’exclusivité sur les reproductions des pièces archéologiques et sur l’utilisation des photos d’archives. Toute utilisation pour des publicités commerciales devient passible d’amende.
Cette révision renforce les revendications du médiatique secrétaire général du Conseil des antiquités qui réclame la restitution de pièces importantes : la pierre de Rosette qui permit de déchiffrer les hiéroglyphes conservée au British Museum, le zodiaque de Dendérah exposé au Louvre ou encore le célèbre buste de Néfertiti conservé au musée égyptien de Berlin.
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L’Egypte durcit sa législation sur le trafic des antiquités
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