Le rapport Lescure : des propositions peu bouleversantes à concrétiser

L’« Acte II de l’exception culturelle», remis lundi 13 mai par Pierre Lescure au Président de la République et à la Ministre de la Culture et de la Communication, n’attend plus désormais qu’à être mis en application. Fort de plus de 700 pages de recontextualisation et mises en perspectives des enjeux des industries culturelles à l’ère du numérique et des usages qui en sont faits, le rapport formule 80 propositions dont la plupart relève davantage d’accords interprofessionnels que du législatif. Exceptées pour les nouvelles taxes qui d’ores et déjà comptent parmi les propositions phares du rapport.

À commencer par la création d’une taxe sur les ventes d’appareils connectés à taux modéré (environ 1 %). Une manière pour les rapporteurs de corriger le transfert de la valeur produite par les producteurs, créateurs de contenu vers les fabricants et distributeurs d’ordinateurs, smartphones, tablettes, consoles de jeux, liseuses…

Le produit de la taxe, estimé à 86 millions d’euros, sera utilisé « pour encourager et accompagner la transition numérique des industries culturelles » et sera affecté à un compte d’affectation spéciale (CAS) géré par le ministère de la Culture et de la Communication. Le rapport préconise également que cette taxe sur les ventes d’appareils connectés aille dans un premier temps à la musique et à la photographie, « les secteurs les plus affectés par le choc numérique. »

La préconisation d’un même taux de TVA réduit sur un bien culturel qu’il soit distribué physiquement ou en ligne est une autre mesure du rapport qui entend rétablir une équité fiscale. Taux réduit dont bénéficieraient notamment le livre numérique, la presse en ligne, voire la vidéo. Le coût estimé d’une telle mesure s’établit entre 6 et 27 millions d’euros.

La réforme de la fiscalité des opérateurs de télécommunications devrait être aussi envisagée, estime le rapport, et son produit affecté au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) qui pourrait également à terme se voir attribuer le recouvrement et l’attribution des revenus fiscaux tirés des moteurs de recherche, réseaux sociaux non soumis encore à la TVA.

La proposition de supprimer la Hadopi en tant que haute autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal des œuvres était pour sa part attendue, mais pas le maintien du dispositif de réponse graduée qui est maintenue dans son principe tout en étant considérablement allégée. La peine de suspension de l’abonnement d’Internet et les mesures pénales sont en effet abrogées et remplacées par une sanction administrative tandis que l’amende serait considérablement diminuée, elle passerait de 1500 euros à 60 euros. Une lutte contre le téléchargement illégal que le rapport souhaite confier au CSA qui verrait donc ses prérogatives élargies en devenant le nouveau régulateur de l’offre numérique culturelle et le gardien des bons usages du numérique.

En attendant la première salve de mesures prévue pour fin juin, ces propositions vont faire l’objet de concertations avec l’ensemble des ministères concernés, notamment celui du budget et des finances. Parallèlement, une série de présentations aux professionnels, secteur par secteur, sera menée.

Si d’ores et déjà une réunion du ministère avec la filière audiovisuelle est programmée pour le 5 juin, le 6 juin pour la musique, celle concernant la photographie n’a toujours pas été fixée. Comment s’organisera la concertation dans ce secteur aux problématiques parfois différentes d’une branche à une autre ? La question reste entière d’autant que les propositions du rapport Lescure en ce qui concerne les problématiques du médium en termes de droit d’auteur se limitent à deux actions : établir d’un côté un code de bonne conduite encadrant l’utilisation des banques d’images et le recours à la mention DR. De l’autre, envisager les aides à la presse en fonction d’un usage raisonné de la mention DR « afin d’encourager les approvisionnements auprès des agences, collectifs ou photographes indépendants. »