Le Ministère de la Culture épinglé par la Cour des comptes

La Cour des comptes estime que le ministère de la Culture n’aurait pas dû verser une indemnité de 300 000 euros aux héritiers de l’architecte Georges Vaudoyer (1877-1947), auteur de l'immeuble dit des Bons-Enfants occupé actuellement par le ministère, et recouvert d’une résille métallique par les architectes Soler et Druot lors d’une réhabilitation en 2004.

En 2005, les petits-fils de l’architecte avaient déposé une requête devant le tribunal administratif de Paris pour atteinte au droit moral de leur grand-père, en raison de cette résille En mars 2007, ils obtenaient gain de cause. Le tribunal avait reconnu « l’atteinte illégale » et condamnait le ministère à leur payer un euro symbolique. Cependant, le tribunal ne demandait pas le retrait de la résille et ne condamnait le ministère qu’à un euro symbolique.

Malgré cette décision et « afin d’éteindre tout risque de poursuite du contentieux » – ce que les héritiers envisageaient – souligne la Cour, Renaud Donnedieu de Vabres a préféré conclure une transaction avec les héritiers.

Selon la Cour, « la convention conclue à cette occasion, par laquelle l’Etat a contracté une dette qui n’existait pas, suscite d’importantes réserves ». Elle conclut à une « appréciation précipitée » du risque de dépose de la résille.

Concernant le droit moral d’auteur, la Cour relève que celui-ci doit s’exercer « dans l’intérêt de l’œuvre elle-même, et non dans celui des héritiers » et relève aussi que « l’affaire soulevait un problème de droit tout à fait singulier et complexe qu’il appartenait au juge de trancher ».

Dans sa réponse à la Cour des comptes, Renaud Donnedieu de Vabres se justifie avec de nombreux arguments et conclut en estimant avoir « paré au risque d’un contentieux long et douloureux qui aurait pu aboutir au pire à la destruction d’une œuvre ou à une indemnisation qui n’aurait probablement pas été très différente de la transaction que j’ai acceptée ».