AIX-EN-PROVENCE [23.04.10] – La cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est prononcée en faveur des héritiers de Francis Bacon dans le litige qui les opposait à la fondation Van Gogh à Arles. La fondation doit restituer le tableau aux héritiers du peintre.
La fondation Van Gogh d’Arles doit rendre le tableau de Francis Bacon intitulé « Hommage to Van Gogh, study after Van Gogh for the 1988 Van Gogh exhibition in Arles, 1985 » aux héritiers du peintre irlandais, ou plus exactement à ceux de John Edwards – mort en 2003 –, compagnon et exécuteur testamentaire du peintre, décédé en 1992.
« Ce tableau devra être tenu à disposition (des héritiers, ndlr) par l’association pour la création de la fondation Van Gogh à Arles, décroché, dans les dix jours suivant la signification du présent arrêt » a décidé la Cour d’appel d’Aix-en-Provence selon l’AFP.
Le contentieux remonte à 2006. Réunis au sein d’un trust installé dans l’île anglo-normande de Jersey, les héritiers Edwards réclamaient le tableau de Bacon à la fondation Van Gogh. Exécuté en 1985 à la demande de Yolande Clergue alors présidente de la fondation, le tableau qui s’inspire d’une œuvre de Van Gogh intitulée « Sur la route de Tarascon » disparue pendant la Seconde Guerre mondiale a été prêté à la fondation pour une exposition présentée de juillet 1988 à mai 1989.
Dès la fin de l’exposition, Bacon en avait obtenu la restitution. En 1991, un second contrat qui arrivait à échéance en juillet 1996 autorisait le prêt du tableau à la fondation. Mais le tableau n’est jamais retourné aux héritiers depuis et est resté à Arles.
Se fondant sur des échanges de courrier et le témoignage de Pierre Richard, un photographe proche de Bacon qui avait attesté d’une conversation entre Clergue et Bacon sur sa volonté de leur donner le tableau, la fondation Van Gogh s’estimait la légitime propriétaire de l’œuvre. Une correspondance et un témoignage qui avait conduit le tribunal de grande instance à se prononcer en faveur de la fondation lors d’une première décision en novembre 2008.
Aujourd’hui, la cour revient sur cette décision et affirme que « Francis Bacon n’a jamais laissé entendre qu’il donnait ce tableau » et ajoute qu’il n’y a eu « ni don, ni promesse de don, ni apport en jouissance et ni promesse d’apport de jouissance ». La fondation doit également verser 30 000 euros aux héritiers pour les frais de justice. De plus, si elle ne restitue pas l’œuvre dans les dix jours suivant la décision, elle sera condamnée à une amende de 1 000 euros par jour « à compter de la première sommation par huissier de justice ».
L’avocat des héritiers et les héritiers eux-même n’ont pas manqué de manifester leur contentement. Par ailleurs, même si la fondation parle d’une « amère déception », sa directrice, Mary Gruber, n’envisage pas un pourvoi en cassation étant donné le « caractère exécutoire de l’arrêt » et souhaite « enterrer la hache de guerre ».
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La fondation Van Gogh d’Arles doit rendre un tableau de Bacon
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