La numérisation au rapport

PARIS - En août 2008, la révélation des négociations engagées entre la Bibliothèque nationale de France (BNF) et le moteur de recherche Google avait fait l’effet d’une bombe. De quoi déchaîner les passions entre partisans et contempteurs du géant américain de l’Internet et susciter l’irritation du nouveau locataire de la Rue de Valois (lire le JdA no 308, 4 septembre 2009). Dès le mois d’octobre, Frédéric Mitterrand créait une mission de réflexion sur la numérisation du patrimoine écrit – confiée d’abord à Claude Durand, ancien P.-D.G. de Fayard, puis à Marc Tessier, ancien P.-D.G. de France Télévisions –, afin de déminer le terrain. Officiellement, il s’agissait de « réfléchir à toutes les options, sans exclusive ». Trois mois plus tard, le ministre a de quoi se satisfaire de cette initiative.

Remises le 12 janvier, les conclusions du rapport Tessier proposent un plan d’action qui entend renverser la vapeur. Si négociations il doit y avoir avec Google, celles-ci auront lieu sur la base d’un échange équilibré, sans confidentialité ni exclusive, dans le respect du droit d’auteur. « Les accords déjà conclus avec certaines bibliothèques sont déséquilibrés, a précisé Marc Tessier. Les acteurs sont venus numériser pour leur propre compte et, par simple courtoisie, ont restitué les contenus ! » Ainsi de la bibliothèque municipale de Lyon, qui a cédé pour vingt-cinq ans l’exclusivité de l’exploitation commerciale de ses fonds numérisés. « Ceci est contraire à nos principes et cela induit, par ailleurs, un risque de dissociation à l’intérieur de notre patrimoine », a poursuivi le rapporteur. L’idée de la mission serait plutôt de négocier un échange de fichiers, cela afin d’obtenir les quelque 500 000 ouvrages francophones que Google aura numérisés d’ici la fin 2010.

L’exhaustivité visée
Car, désormais, les conditions ont changé. L’annonce du déblocage de 750 millions d’euros en faveur de la numérisation du patrimoine,  dans le cadre du grand emprunt, va permettre de mener une politique de numérisation massive. Sans pour autant se priver de partenariats avec le secteur privé : l’État ne financera pas seul ce chantier, qui vise à l’exhaustivité, et les éditeurs devront prendre leurs responsabilités. Tous les acteurs seront ainsi fédérés autour d’une « grande plateforme de consultation du patrimoine écrit », qui s’appuiera sur la bibliothèque numérique Gallica – dont le ministre souhaite changer le nom – et s’enrichira des livres numérisés et indexés par les bibliothèques françaises et les éditeurs, selon des normes communes. Si elle peut bénéficier de recettes commerciales, notamment via la publicité, cette plateforme n’aura pas de vocation commerciale.

Certains problèmes restent toutefois à régler, en particulier le statut des livres orphelins, c’est-à-dire encore soumis au droit d’auteur mais sans ayant droit revendiqué. « Leur statut actuel ne permet pas une exploitation de cette nature », a précisé Marc Tessier. Le ministère de la Culture s’est d’ores et déjà engagé à rédiger un projet de loi sur cette question, conformément à un avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique d’avril 2008. L’autre sujet de négociation avec les éditeurs sera celui du très important volume de livres épuisés, détenus par la BNF au titre du dépôt légal, mais dont celle-ci n’entend pas forcément payer la numérisation. « Je compte sur nos éditeurs pour s’engager dans un esprit résolu et solidaire », a souligné le ministre. Il revient désormais à l’ancienne ministre Christine Albanel, chargée d’une mission sur le livre numérique, de faire aboutir les négociations – y compris avec les partenaires européens d’Europeana – afin que cette plateforme puisse être vite mise sur pied. Instigateur malheureux de la polémique, Bruno Racine, actuel directeur de la BNF, s’est dit quant à lui « enchanté de la teneur du rapport ». Et de préciser que les négociations avec Google avaient été engagées « à la demande de l’État français [sous le ministère de Christine Albanel] », et « qu’elles ont été interrompues à peine engagées ». Un rôle de mercenaire qui pourrait lui valoir d’être écarté de la tête de la BNF. Pour céder la place à Christine Albanel…