NANTERRE [08.07.08] - Le tribunal d’instance de Vanves a condamné le Conseil général des Hauts-de-Seine à verser les loyers impayés réclamés par le promoteur immobilier Jean Hamon.
Jeudi 3 juillet, le Conseil général des Hauts-de-Seine a été condamné à verser des indemnités équivalentes aux loyers impayés et charges engagés dans la création avortée d’un musée d’art contemporain. Le syndicat mixte de l’île Saint-Germain (la ville d’Issy-les-Moulineaux et le Conseil général) doivent s’acquitter d’un versement de 200 000 euros au promoteur immobilier Jean Hamon.
Après l’annulation en justice des travaux de construction du musée en 2004, le syndicat mixte avait interrompu le versement des indemnités à M. Hamon qui entreposait la collection d’art dans l’une de ses demeures. Une autre information judiciaire sur des soupçons de détournement de fonds inquiète encore le promoteur immobilier et le maire d’Issy-les-Moulineaux, André Santini. (source : AFP)
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Île Saint-Germain : le Conseil général des Hauts-de-Seine condamné à payer des loyers à Jean Hamon
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