Fonds Turgot : Frédéric Castaing va porter plainte pour diffamation

Un article paru dans Le Figaro en date du 3 mars fait état d’une polémique concernant l’achat par l’Etat des archives Turgot, polémique alimentée par Alain Nicolas, expert en manuscrits près la Cour d’Appel de Paris et Gérard Lhéritier. Ce dernier est le fondateur d’Aristophil, une société spécialisée dans la vente de parts dans la possession de documents (manuscrits, lettres autographes…), considérés comme un placement financier. Critiquée pour son fonctionnement, l'entreprise vient d’être placée en redressement judiciaire et fait l'objet d'une enquête pour « pratiques commerciales trompeuses ». Dans des vidéos sur Youtube, Alain Nicolas vante les bienfaits de la société Aristophil…

Auparavant, un autre article, anonyme cette fois, publié sur Internet (retiré depuis) et intitulé « Les arnaques de Frédéric Castaing dans l’affaire Turgot » allègue que Frédéric Castaing, expert en manuscrits, « essaye d’arnaquer l’Etat et le ministère de la Culture » suite à sa « soi-disante » estimation de 8,5 millions d’euros du fonds Turgot, prix effectivement déboursé par les Archives Nationales grâce au Mécénat de la banque de France pour l’acquisition de ce fonds.

Le Figaro rapporte les propos d’Alain Nicolas qui estime que le fonds ne valait pas 8,5 millions d’euros. Plus encore, il affirme que l’Etat aurait pu le revendiquer gracieusement. Il s’appuie sur une expertise judiciaire dudit fonds à laquelle il aurait procédé en 2002 sur requête du TGI de Caen et qu’à l’époque, il avait chiffré 168 000 euros. Or, cette expertise a été accomplie dans le cadre d’un conflit familial entre les héritiers de Turgot. De plus, « cette expertise a été réalisée en une journée. Pour 14 000 documents soit 30 cartons ! Moi il m’a fallu en tout 3 semaines pour les inventorier », répond Frédéric Castaing. De même, 168 000 euros, cela paraît étonnant quand une seule lettre de Turgot adressée à Louis XVI a été adjugée en mai 2010 chez Piasa 64 000 euros (le fonds en comporte des centaines).

Pour expliquer la différence colossale entre son expertise et celle de Frédéric Castaing, Alain Nicolas rapporte dans l’article du Figaro que : « la majeure partie du fonds est de nature purement familiale, sans valeur vénale substantielle. Pour le reste (plutôt mince) de ce fonds, les documents qui présentent une réelle valeur historique seraient essentiellement des pièces revendicables. En outre, les documents ayant trait à l'activité d'Anne Robert Jacques Turgot lui-même correspondent à environ seulement 10 % du fonds, et encore cette part est-elle loin d'être entièrement de sa main ». Il poursuit : « ce qui est revendicable ne peut être chiffré ».

« Les allégations de Monsieur Nicolas sont fausses. Le fonds n’est pas revendicable d’un point de vue domanial et il est d’un intérêt historique capital. Ce fonds a été soigneusement examiné par les Archives de France, dont 3 conservateurs. Ils ne prennent pas de décisions à la légère », indique Frédéric Castaing. « Je vais porter plainte pour diffamation ».

Hervé Lemoine, directeur des Archives de France, corrobore ses propos. « Nous avons étudié le fonds pendant 3 ans et notamment la question de sa domanialité. Les deux lois fondatrices en la matière indiquent, en résumant, que des archives sont considérées comme publiques lorsqu’elles ont été produites lors d’une activité publique. Or, si un quart des archives Turgot auraient pu être considérées comme publiques, il est aventureux et même contestable d’appliquer de façon rétroactive le principe légal datant de la fin du XXe siècle à des archives produites au XVIIIe siècle, à une époque où les frontières entre l’action publique et l’action privée étaient beaucoup plus poreuses. D’autant plus qu’à la mort de Turgot, le roi a dépêché son ministre Malesherbes qui a emporté avec lui ses archives, les a examinées et classées, conservant celles intéressant les affaires du roi et rendant le reste à la famille. Ceci rendait encore plus aléatoire toute revendication et le juge n’aurait pas manqué de considérer que cela emportait une sorte de déclassement du fonds. Nous n’avons donc pas engagé de procédure de revendication. Elle nous aurait pourtant arrangée car dans ce cas, le propriétaire doit se soumettre et ne bénéficie d’aucune indemnité ».

Gérard Lhéritier soutient par ailleurs, dans l’article du Figaro, que les propriétaires du fonds et Frédéric Castaing lui ont proposé celui-ci pour 35 millions d’euros mais qu’il a décliné l’offre. « Je n’ai jamais fait d’estimation à 35 millions », rétorque Frédéric Castaing. Cette somme, c’est celle qu’en demandaient les héritiers au départ. Quant aux 8,5 millions d’euros, c’est la Banque de France, le mécène, qui les a proposés. « Ce chiffre a ensuite été validé par la commission des Trésors Nationaux, puis par le Ministère de la Culture et par le Ministère du Budget », indique Frédéric Castaing. A l’heure où les finances de l’Etat ne se portent pas au mieux, difficile d’imaginer qu’une telle dépense n’ait pas été mûrement réfléchie.

Pourquoi une telle polémique lancée par Gérard Lhéritier et Alain Nicolas ? Dans un article de Nice-Matin publié le 24 novembre 2014, Gérard Lhéritier indiquait son étonnement quant à l’enquête judiciaire dont il est l’objet : « je pense qu'ils [l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)] ont été saisis par le ministère de la Culture ou plus exactement les Archives nationales avec qui nous sommes en guerre depuis que nous avons racheté les lettres manuscrites du général De Gaulle qu'ils convoitaient ». Pour Hervé Lemoine, « il est paradoxal que Monsieur Lhéritier souhaite que l’Etat revendique le fonds Turgot alors qu’il a lui-même refusé de livrer les manuscrits de Gaulle (des télégrammes édités dans l’exercice de ses fonctions, dont un télégramme adressé à Churchill) quand les Archives les ont revendiqué ». Cette affaire est en appel actuellement - appel engagé par Gérard Lhéritier.