Entretien avec Jean-Marc Gutton

On reparle beaucoup du « droit de suite » en raison de la directive européenne du 27 septembre 2001, qu’en pensez-vous ?
La France a été pionnière en cette matière et je crois, personnellement, en la vertu de ce droit. Je m’inscris en faux contre ceux qui cherchent à limiter ce droit dans la communauté, sous prétexte qu’il mettrait en danger le marché de l’art européen. L’argument principal, de dire que les droits de suite profitent surtout aux grandes successions, huit familles d’artistes, est complètement absurde.

Pourtant l’exemple des Noces de Pierrette de Picasso qui avaient été vendues 300 millions de francs et qui ont rapporté 9 millions de francs à la succession Picasso est resté dans les mémoires...
L’exemple des Noces de Pierrette a frappé pour deux raisons, parce qu’en juin 1990, le marché était à son plus haut et par le fait que la famille Picasso n’a pas eu l’élégance, à cette occasion, d’un geste de générosité à l’égard d’une association d’aide aux artistes. Aujourd’hui, Les Noces de Pierrette ne représenteraient plus, en termes de droits de suite que 12 500 euros (environ 82 000 francs) en raison du principe de dégressivité et du plafonnement qui est, à mon avis, aux antipodes des règles de la propriété intellectuelle. Quant au seuil d’application minimum de 3 000 euros, il me semble qu’en France, grâce au principe de subsidiarité, on pourrait descendre jusqu’à 150 euros.

Que pensez-vous de l’application du droit de suite à tous les acteurs du marché de l’art, c’est-à-dire aux courtiers et aux transactions effectuées en galeries ?
Dans les années 1950, il y a eu un accord interprofessionnel pour organiser la sécurité sociale des artistes : les galeries d’art gérant la quote-part patronale, et les commissaires-priseurs le droit de suite. Pourquoi, aujourd’hui, faire subir aux galeries un double prélèvement ? Par ailleurs les galeries, par leur activité, se doivent d’opérer d’une manière privée, discrète, il y a des devoirs de secret professionnel, sans parler des courtiers...

En ce qui concerne l’illustration, les éditeurs s’inquiètent de l’accumulation des droits qui s’ajoutent au droit d’auteur. N’est-ce pas favoriser les productions grand public au détriment de l’art moderne et contemporain ?
D’abord le droit de reproduction est relatif au tirage, par ailleurs, si vous avez un projet éditorial difficile, on peut toujours parler de progressivité. On peut, c’est un cas limite, exonérer de droits un premier tirage de 3 000/4 000 exemplaires, et appliquer 2 ou 3 % pour la deuxième édition. Avec l’accord des ayants droit bien sûr.

Quels sont les liens qui vous lient aux artistes et à leurs ayants droit ?
Nous sommes une société civile. Nous avons à gérer les « apports de droits » de nos associés, c’est un acte très fort. En ce qui concerne la télévision, les droits sont traités dans le cadre d’une gestion collective. Mais 55 % de notre budget résulte de la gestion individuelle des droits, en particulier dans le cas du support papier : livres, périodiques, affiches, cartons d’invitation, etc. S’il s’agit de reproduire un nombre limité d’œuvres dans un ouvrage général, nous nous chargeons de la transaction, en revanche tout associé donne son accord préalable pour les ouvrages à caractère monographique, les catalogues raisonnés, les couvertures, les posters, ainsi que pour des supports matériels de transfert comme les textiles, la céramique… ou lors d’un usage publicitaire, c’est-à-dire dans tous les cas où le droit moral peut être concerné.

En ce qui concerne l’édition, cela veut-il dire un droit de regard avant publication ?
Il est normal de s’inquiéter de la qualité, de la forme des reproductions chaque fois qu’il y a un risque d’altération de l’œuvre originale, comme lors de l’insertion du texte dans une couverture, ou les recadrages, parfois c’est le contexte qui porte atteinte au droit moral. Je pense à la photographie de Man Ray La Prière, nu féminin qui s’est retrouvé dans un concours de Penthouse, totalement dévoyée dans un contexte insalubre. En revanche, chacun peut écrire ce qu’il veut, on ne peut réagir que s’il y a eu diffamation.

Est-ce que Man Ray lui-même aurait été offusqué ? Après tout, intituler un fessier La Prière était plus provocant à l’époque qu’un concours de Penthouse.
Man Ray était mort, son ayant droit était Juliette Man Ray, elle n’a pas aimé cela en raison du contexte. On peut aussi évoquer les altérations ou même le parasitage : appeler lithographies ce qui n’est que mauvaises reproductions, ça déstabilise tout un marché, il faut donc rappeler ce qu’est une œuvre.

Mais l’utilisation du nom d’un artiste comme produit commercial, n’est-ce une atteinte au droit moral « imprescriptible » de l’artiste ? Aujourd’hui, on dit bien « une Picasso » pour désigner une voiture...
Je n’ai pas à parler au nom de la succession Picasso, l’ADAGP ne s’occupe que de reverser les droits perçus collectivement par la succession Picasso parce qu’ils ne pourraient pas les gérer eux-mêmes, mais je ne connais pas une personne qui n’ait déploré cette initiative. Il y a des grandes successions qui sont prêtes à accepter tout ou n’importe quoi, mais c’est la minorité.

Les éditeurs se trouvent parfois confronté à des successions conflictuelles, citons les successions Delaunay, Giacometti, Dali, quelle est votre attitude en ce cas ?
Nous devons nous tenir à une certaine neutralité jusqu’à la décision de justice. Pendant ce temps, les droits sont bloqués. En ce qui concerne Dali, à la suite d’une décision de la justice espagnole, nous avons choisi de reverser les droits Dali à la fondation Dali de Figueras et de nous séparer de Robert Descharnes qui percevait les droits par le biais de sa société Demart. Nous avions une garantie de la part de la fondation Dali que nous pouvons faire jouer à l’égard des éditeurs. Ce qui n’a pas empêché
Descharnes de nous traîner en justice. Tout cela prendra fin, de toute façon, en avril 2004, date à laquelle le contrat signé par Dali avec Demart s’achève.

La directive européenne du 22 mai 2001 sur l’harmonisation du droit d’auteur revient sur les « exceptions », notamment «scientifiques ». Une exception d’actualité pour les services juridiques des universités à la suite de la réclamation par certains de vos associés de droits de reproduction pour une thèse de doctorat.
Nous n’avons jamais fait payer de droits pour une thèse non publiée. J’ai répondu « non perçu » à tous les cas de figure qui nous ont été présentés par l’Université : qu’il s’agisse des thèses ou tout simplement de « la projection d’œuvres artistiques lors d’un cours ou d’un exposé ». Cela dit, je suis opposé au principe d’exemption du droit. Qu’il s’agisse de publications scientifiques ou d’artistes qui renoncent à leurs droits le temps d’une exposition. Je pense qu’il faut toujours qu’il y ait un contrat, ne serait-ce que pour soient conservés certains principes comme la mention du nom, le respect dû à l’œuvre… ce qui est déjà le cas dans le domaine de la reprographie.

N’y a-t-il pas une injustice entre l’écrit et l’image ? Ne peut-on envisager de transposer le droit à la courte citation, d’usage dans le domaine littéraire, dans le domaine des arts plastiques ?
Ce serait la porte ouverte à toutes les manipulations, tout le monde voudrait en profiter, il y aurait des procédures interminables, comment juger de la qualité d’une courte citation visuelle ? Selon quel barème ? Ce serait encore plus difficile que de s’entendre sur le concept de « l’exception pédagogique », la pédagogie est partout.

Nous assistons aujourd’hui au réveil de droits jusqu’ici laissés en sommeil, comme le droit de présentation des œuvres dans une exposition ou même dans un musée : qu’en pensez-vous ?
Le droit d’exposition, d’usage naturel dans le domaine musical est le fer de lance de certaines sociétés de perception, je crois qu’il faut être pragmatique. De même que je suis contre le plafonnement du droit de suite, je suis contre l’exercice du droit d’exposition. Trop de droit d’auteur tue le droit d’auteur. L’exposition dans un musée ou une galerie est destinée à la divulgation de l’œuvre, nous ne pouvons être un frein à cette diffusion.