Baisse des cotisations à venir pour les opérateurs de ventes volontaires

Alors que se tient mardi 28 novembre la convention annuelle du Symev, donnant lieu chaque année à une critique du financement du Conseil des ventes basé en grande partie sur les cotisations professionnelles, les commissaires-priseurs devraient être soulagés par l’annonce de cette nouvelle baisse du taux des cotisations dont Le Journal des Arts a pris connaissance.

Depuis la loi du 20 juillet 2011, la fixation du taux des cotisations n’est plus du ressort du Conseil des ventes volontaires, mais du garde des Sceaux qui fixe un tel taux par arrêté et de manière trisannuelle. Le taux actuel de 0,35 % sur le montant des honoraires perçus par les OVV à l’occasion de leurs ventes couvre actuellement les années 2016 à 2018. Le Conseil a ainsi proposé une baisse significative, dès 2018 et par anticipation, pour le prochain arrêté triennal couvrant les années 2018 à 2020.

Si un mouvement général de progression du montant total des adjudications depuis 2016 s’est confirmé pour l’année 2017, il n’en demeure pas moins que les petites et moyennes structures connaissent des difficultés financières. Ainsi, en 2016, 48 % des opérateurs ont déclaré un chiffre d’affaires en baisse, marquant une augmentation de l’écart entre maisons de ventes et une segmentation du marché plus forte. Le futur taux appliqué devrait ainsi être proche voire nettement inférieur à celui de 2013 (0,32 %), loin du taux record de 2015 (0,41 %).

Le Conseil sera assurément contraint de puiser dans ses réserves comptables pour pouvoir assurer le même niveau de services pour l’ensemble des acteurs de ce marché régulé. Ce faisant, l’autorité de régulation semble s’inscrire dans la politique officiellement menée par le gouvernement et les mesures générales tant d’allègement des charges pesant sur les entreprises, que de maîtrise des dépenses des organismes publics. D’après les chiffres officiels publiés par le Conseil dans ses rapports annuels, le montant des cotisations annuelles a déjà diminué de plus de 200 000 euros entre 2015 et 2016, alors même que le montant des adjudications avait augmenté.