Sésostris III : la disgrâce

PARIS - Un arrêt du 27 janvier 2009 de la cour d’appel de Paris a annulé la vente intervenue le 10 novembre 1998 de la statue égyptienne Sésostris  III, acquise par François Pinault et son épouse pour 5 millions de francs (777 380 euros). La cour de renvoi a suivi la voie ouverte par la Cour de cassation, qui, dans son arrêt du 27 février 2007, constatait que la sculpture avait été réalisée postérieurement au règne du pharaon d’après le rapport d’expertise judiciaire, alors que le catalogue de vente mentionnait seulement les dates de règne du pharaon (1878-1843 avant J.-C.) « sans réserve expresse » (lire le JdA no 292, 28 novembre 2008, p. 28). L’erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue a été reprise par la cour de renvoi, qui a estimé que l’indication des dates de Sésostris III « garantissait une production pendant la période pendant laquelle ce pharaon a régné ».

Statue à rembourser
La Cour a condamné in solidum le vendeur du Sésostris III, M. Heinz Eckert, le commissaire-priseur de la vente, Me Olivier Coutau-Bégarie, et son expert, Chakib Slitine, à rembourser les époux Pinault du prix de vente de la statue, augmenté des intérêts au taux légal à compter du 23 juin 1999, ainsi que des frais de justice dépensés par le couple de collectionneurs depuis la première instance. Les défendeurs ont la possibilité de former un second pourvoi en cassation.