Le parquet suisse a ouvert une procédure contre Rybolovlev en 2021

L'information selon laquelle le parquet enquêtait sur le milliardaire russe pour « soupçon d'actes exécutés sans droit pour un Etat étranger » avait été révélée jeudi par le site d'information en ligne Gotham City.

« La procédure a été ouverte en février 2021 », a indiqué le Ministère public de la Confédération (MPC, bureau du procureur général) à l'AFP, en rappelant que la présomption d'innocence s'applique à toutes les parties. La procédure a été déclenchée par une plainte déposée par le marchand d'art genevois Yves Bouvier en septembre 2017, avec qui M. Rybolovlev est en conflit depuis plusieurs années devant divers tribunaux.

Contactés par l'AFP, les avocats de M. Rybolovlev, Me Sandrine Giroud et Me Benoît Mauron, ont indiqué que leur client « conteste s'être rendu coupable de quelque infraction que ce soit et attend sereinement que son innocence soit établie ». « Cette procédure a été ouverte à la suite d'une dénonciation de M. Yves Bouvier, dont l'objectif était de discréditer M. Dmitri Rybolovlev et de détourner ainsi l'attention de ses propres turpitudes », ont-ils ajouté, dans une prise de position envoyée à l'AFP.

Le MPC n'a donné aucune information sur le fond de l'affaire. A l'issue de la procédure, il peut décider de la classer ou aller au procès.

Territoire suisse

Selon le code pénal suisse, est accusé « d'actes exécutés sans droit pour un Etat étranger », celui qui, sans y être autorisé, aura procédé sur le territoire suisse pour un Etat étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics, ou celui qui, en usant de violence, ruse ou menace, aura entraîné une personne à l'étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l'étranger.

Dmitri Rybolovlev et Yves Bouvier sont déjà engagés à Genève dans une longue procédure judiciaire.

En juillet dernier, la justice genevoise a annulé le classement de la procédure ouverte suite à la plainte du président de l'AS Monaco contre le marchand d'art, qu'il accuse d'escroquerie. La procédure avait été classée en 2021 par le premier procureur genevois, mais le milliardaire russe avait immédiatement annoncé son intention de faire appel.

En janvier 2015, le milliardaire russe avait également déposé plainte à Monaco contre M. Bouvier, l'accusant de l'avoir escroqué en lui revendant avec des marges exorbitantes une collection de tableaux digne d'un musée. Ses avocats avaient aussi saisi la justice suisse pour de nombreuses autres transactions.

M. Bouvier s'est toujours défendu de toute escroquerie et a affirmé avoir réalisé des plus-values comme toute personne achetant et revendant un bien en a le droit.

Fin 2019, la procédure intentée à Monaco avait été entièrement annulée, au motif qu'elle était inéquitable et avait été menée de « manière partiale et déloyale » en raison notamment des relations entre les avocats de M. Rybolovlev, les enquêteurs et le procureur général de l'époque. Fin 2018, M. Rybolovlev est par ailleurs passé du statut de plaignant à celui de mis en cause, inculpé pour « corruption active », « trafic d'influence » et « recel de violation du secret professionnel ». Dans ce dossier sensible, il est soupçonné d'avoir abusé de ses bonnes relations avec des responsables de la Principauté.

Cet article a été publié par l'AFP le 4 novembre 2022.