La réorganisation se dessine

PARIS - La patience est bien l’une des qualités indispensables à tout bon archiviste. Si la construction d’un nouveau centre pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) a été annoncée en mars 2004 et son architecte désigné en mai 2005 (Massimiliano Fuksas), aucune décision n’avait en effet été prise depuis quant à la politique nationale à mener en faveur des dites Archives. Différée de près de deux ans à cause du remaniement ministériel de mars 2004, celle-ci a été enfin esquissée le 16 février, lors d’une conférence de presse du ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres. Un mois après la réouverture du Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales (Caran) – fermé au public pendant plus de quatre années pour des travaux de mise en sécurité –, et en plein débat sur les questions mémorielles, il était en effet de bon aloi pour le ministre de rassurer la communauté scientifique.
2006 sera donc une « année décisive ». Alors que le centre de Pierrefitte-sur-Seine entre en phase d’avant-projet sommaire, le ministre de la Culture et de la Communication a déclaré qu’il faisait siennes les préconisations du rapport du conseiller d’État Bernard Stirn, diligenté en mars 2005 et remis en décembre dernier. Rédigée avec la collaboration des historiens Pierre Miquel et Patrice Gueniffey (par ailleurs directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales [EHESS]) et de Patrick de Carolis, président de France Télévisions, cette mission d’étude affirme la nécessité d’un renforcement de la direction des Archives de France (DAF) et prévoit une réorganisation des différents centres d’archives nationales. Situés à Paris (Centre historique des Archives nationales), à Fontainebleau (Centre des archives contemporaines), à Aix-en-Provence (Centre des archives d’outre-mer), à Espeyran (Gard) (Centre national du microfilm) et à Roubaix (Centre des archives du monde du travail), ils seront transformés en pôles administratifs géographiques et dotés d’un statut de services extérieurs à compétence nationale. Contrairement à l’option qui avait été envisagée par le ministère précédent, ces centres d’archives ne bénéficieront donc pas de l’autonomie propre à un établissement public administratif (EPA). Ils resteront ainsi placés sous l’autorité directe du ministre et de sa DAF.

« Simplifier et clarifier »
D’autres chantiers ont toutefois déjà été lancés en vue de l’ouverture, prévue en 2010, du nouveau centre de Pierrefitte-sur-Seine : récolement des fonds du Centre historique, numérisation de fonds d’archives et expérimentation d’une plate-forme d’archivage électronique. Enfin, le projet de réforme de la loi sur les archives du 3 janvier 1979 devrait aboutir dans les prochains mois. Mis sur le métier depuis près de dix ans, et annoncé initialement pour 2004, il est désormais en cours d’examen devant le Conseil d’État. Comme l’a indiqué Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, l’objectif est de « simplifier et clarifier les choses ». Le délai de trente ans pour la communicabilité des archives publiques pourrait ainsi être abaissé à vingt-cinq ans. Cette nouvelle loi permettra aussi de moderniser le régime des archives privées, pour lesquelles sera renforcée la possibilité de classement au titre d’« archives historiques ». « Il s’agit de rappeler que les archives privées, tout comme les archives du monde de l’entreprise, font partie intégrante de notre patrimoine, souligne Henri Zuber, président de l’Association des archivistes français (AAF). Et, sur cette question, la direction des Archives de France a une responsabilité en termes d’obtention de dépôts. » Si l’AAF se félicite que le nouveau texte permette aussi de clarifier le statut des archives des cabinets ministériels, trop souvent privatisées alors qu’elles devraient être versées automatiquement aux archives nationales, Henri Zuber regrette toutefois que le comité interministériel des Archives de France, créé par décret en 2002, n’ait toujours pas été mis en place. Placé sous la présidence du Premier ministre, son rôle est de définir les orientations générales de la politique des archives. « C’est un sujet sur lequel il faudrait avancer, car l’enjeu est primordial, rappelle Henri Zuber. La politique des archives revêt deux aspects : l’un est patrimonial, l’autre concerne la collecte de la production documentaire courante. Sur ce dernier point, le comité permettrait d’affirmer auprès de tous les acteurs publics le rôle interministériel de la direction des Archives de France. »