La Cour des comptes épingle les Archives nationales

PARIS - Le rapport de la Cour des comptes sur les Archives nationales rendu public le 2 février, dresse un bilan sans concession de plus d’une centaine de pages sur l’état des Archives nationales depuis 2007. « Des missions exercées (…) de manière inégale et souvent défaillante », « Une gestion médiocre des ressources humaines », « Le risque d’une nouvelle impasse immobilière » : la simple lecture du sommaire du rapport interpelle par la sévérité des propos. Comment les trois services à compétence nationale (SCN) qui forment les Archives nationales en sont arrivés à une telle situation ?

Dans ce rapport diligenté par la commission des finances du Sénat, les Sages de la rue Cambon ont examiné sur la période 2007-2016 les trois services à compétence nationale (SCN) composant les Archives nationales : les Archives nationales (AN) regroupant les sites de Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine et deux SNC spécialisés, les Archives nationales d’outre-mer (ANOM) à Aix-en-Provence et les Archives nationales du monde du travail (ANMT) à Roubaix. Pour la Cour, la création en 2007 de ces SNC sous la tutelle du ministère de la Culture n’a pas abouti à une définition stricte des missions et périmètres d’action, créant « des situations de chevauchement, sinon de concurrence. » De cette gestion éclatée découlerait un certain nombre de défaillances, notamment concernant les quatre missions fondamentales des archives : la collecte, le classement, la conservation et la communication.

Un établissement public commun
Pour les sénateurs Vincent Eblé et André Gattolin, rapporteurs de la commission des finances, plusieurs recommandations de la Cour des comptes s’imposent, notamment la création d’un établissement public à caractère administratif (EPA) regroupant les trois services. Il est rare que la Cour des comptes recommande une création d’établissement public en raison des coûts induits, mais selon Sophie Moati, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, « il offrirait l’avantage d’un cadre contraignant pour la gestion interne de l’établissement et en termes de relations avec l’autorité de tutelle, et favoriserait également l’ouverture aux sciences archivistiques et d’usage. » Les ANMT ne sont pas dotées d’un projet scientifique et culturel et les AN n’en ont rédigé un qu’en 2012 : cette absence de cadrage et de stratégie pourrait être corrigée par une gestion harmonisée et collective. Mais pour Hervé Lemoine, directeur des Archives de France au ministère de la Culture, « en l’état actuel des choses, les coûts susceptibles d’être générés ou induits par la création d’un établissement public ne seraient pas à la hauteur des avantages que l’on pourrait en tirer. » Le débat reste donc ouvert.

L’extension de Pierrefitte
La question immobilière est, depuis la fermeture en urgence du site de Fontainebleau, un enjeu majeur. En amont du problème, la Cour note une absence de prévisions à long terme pour les versements d’archives à Pierrefitte et Paris. Le site de Pierrefitte, censé offrir une capacité de stockage jusqu’en 2040, arrivera à saturation à l’horizon de 2023. La fermeture imprévue de Fontainebleau n’est pas la seule cause de cette réduction calendaire. Depuis 2013, la collecte a été plus importante que prévue, donnant indirectement raison aux syndicats qui, depuis plusieurs années, alertent sur l’espace de stockage disponible et les prévisions sous-estimées. Estimé aux alentours de 4,3 km linéaires le flux annuel de versement d’archives s’est élevé à 14,5 km linéaires en 2013 et 19 km linéaires en 2014, forçant un rationnement de la collecte des archives publiques, au risque d’une perte conséquente. La Cour des comptes recommande d’« engager les études préalables à l’extension du site de Pierrefitte-sur-Seine et prévoir de transférer les fonds d’archives actuellement conservés sur le site de Paris » pour répondre au casse-tête immobilier des archives. Les sénateurs Eblé et Gattolin estiment à 75 millions d’euros une extension du site de Pierrefitte avec une première tranche des travaux en 2023. D’ici là, l’équipement des magasins « différés », censés couvrir les besoins des deux prochaines décennies, aura permis l’arrivée des archives bellifontaines. « Au regard des contraintes budgétaires qui pèsent sur le ministère de la Culture (…), la construction d’un nouveau bâtiment (…) doit être clairement affirmée comme une des priorités du ministère », affirment-ils.

Pas de consensus pour les archives d’Ancien régime
Si la fermeture totale de Fontainebleau ne fait plus débat, la deuxième partie de la recommandation n’est partagée ni par les sénateurs ni par le ministère de la Culture. La Cour décrit le bâtiment historique du quadrilatère Rohan-Soubise comme peu adapté aux normes actuelles de stockage. Une rénovation du clos et du couvert et la modernisation des installations à long terme auraient pour les Sages un coût trop élevé au regard des bénéfices et de l’efficacité de conservation des archives d’Ancien régime. À l’inverse, pour les sénateurs, « d’un point de vue pratique, un tel transfert créerait plus de problèmes qu’il n’en réglerait », arguant de la dimension historique du site. Ils confirment ainsi la mission archivistique du lieu dans le cadre du projet Camus qui doit voir le rassemblement des services centraux du ministère de la Culture aux côtés des AN. Le projet est estimé à 30 millions d’euros.

Autre sujet sensible : la gestion des ressources humaines. L’enquête de la Cour révèle notamment l’absence de règlement intérieur et de plafond d’emplois formalisés, des problèmes d’attractivité, une rotation importante des effectifs, ou encore un manque de fluidité des recrutements. Pour Françoise Banat-Berger, directrice des Archives nationales, le statut des SCN est « quelque peu intermédiaire, et un certain nombre d’agents peut avoir le sentiment d’une relative iniquité, par rapport aux agents de l’administration centrale. » Si les taux horaires sont plus faibles aux archives, la rémunération et les indemnités y sont également plus faibles. La Cour demande donc une harmonisation et l’adoption d’un règlement intérieur. La bataille s’annonce rude avec les syndicats.