Crimes culturels, la fin de l’impunité ?

LA HAYE - À l’heure où, en Afghanistan, les talibans achèvent de briser la statuaire pré-islamique en général, et les bouddhas de Bamiyan en particulier, une bonne nouvelle pour la protection du patrimoine est venue de La Haye. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a retenu la destruction de monuments historiques parmi les seize chefs d’accusation pour l’attaque de Dubrovnik, entre le 1er octobre et le 31 décembre 1991. Si le nom des inculpés n’a pas encore été révélé, cette décision rendue publique le 1er mars marque une avancée incontestable du droit international et sanctionne la violation de la convention de La Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en temps de guerre. Cela constitue “un précédent historique puisque c’est la première fois depuis les jugements des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo qu’un crime contre un bien culturel est sanctionné par un tribunal international”, se félicite Koïchiro Matsuura, directeur général de l’Unesco. Cette institution avait d’ailleurs joué un rôle central dans la dénonciation des bombardements sur la cité historique de Dubrovnik. Des observateurs présents sur place avaient alerté le directeur général de l’époque, qui avait intimé au ministre fédéral de la Défense yougoslave de faire cesser les tirs. La périphérie de l’ancienne Raguse avait également été la victime du vandalisme. Depuis 1979, la cité de l’Adriatique figurait sur la liste du patrimoine mondial établie par l’Unesco, elle a donc bénéficié d’un plan d’action spécial et d’une aide d’urgence pour engager d’indispensables restaurations.

Au-delà du cas particulier de Dubrovnik, l’attitude du TPIY s’inscrit dans une évolution de fond, entérinée par le protocole de 1999 modifiant la convention de La Haye de 1954 (lire le JdA n° 81 et n° 82). Selon les termes de ce texte, l’attaque contre des biens culturels, leur utilisation ou celle de leurs abords immédiats comme appui direct d’une action militaire, leur destruction ou leur détérioration, sont susceptibles de poursuites pénales individuelles. Le vol et le pillage sont également concernés. La prise en compte nouvelle de ces crimes reste toutefois soumise à une variable non négligeable, puisqu’il reste un bon moyen pour échapper à ce type de poursuites : gagner la guerre.