Colloque sur le patrimoine

PARIS - Avant même de débattre du projet de loi sur le patrimoine prévu par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, dans le courant de l’année, les sénateurs de la commission de la Culture commencent à se pencher sur les possibles réformes du système de protection du patrimoine. En septembre de l’année dernière, la ministre a annoncé vouloir « simplifier le régime des espaces protégés pour mieux protéger » en créant trois catégories de protection : « cités historiques », « sites classés » et « abords ». Lors d’une table ronde préliminaire au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont pu entendre les inquiétudes des acteurs de la protection patrimoniale sur ce sujet.

Pour Denis Grandjean, maire-adjoint de Nancy, « le système actuel n’est pas si compliqué qu’il y ait besoin de le simplifier : cinq systèmes utilisés et synthétisés par l’architecte des Bâtiments de France sur le plan local ». Même son de cloche du côté de Jean-Lucien Guenoun, vice-président de l’association nationale des architectes des Bâtiments de France : « notre système actuel est envié par beaucoup de pays étrangers pour sa coordination entre les différentes législations (…), le système marche bien, il faut juste l’améliorer ». C’est surtout la notion de « cité historique » censée se substituer au régime des AVAP (aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine) instituées en 2010 qui soulève les inquiétudes en l’assimilant à un plan local d’urbanisme (PLU) patrimonial.

Pour toutes les personnes interrogées, élus, architectes comme associations de défense du patrimoine, cette assimilation pourrait conduire à un affaiblissement du niveau de protection : « en faisant appel à un PLU, qui dépend du code de l’urbanisme, on est loin d’avoir la force juridique des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) existants », explique Jacky Cruchon, directeur de l’urbanisme de la ville de Bayonne. Un PLU est également soumis sur le plan local à l’alternance politique d’une municipalité, qui peut le modifier avec plus de souplesse.  Une autre inquiétude, et non des moindres, a été soumise aux sénateurs : la fin prévue des ZPPAUP le 14 juillet 2015. À cette date, ces zones devraient être transformées en AVAP. Mais sur les 678 ZPPAUP du territoire, seules 92 l’ont été effectivement, 47 sont en cours de transformations selon les chiffres des associations. Ces chiffres s’expliquent par le coût humain et financier des procédures, mais si rien n’est fait pour retarder la date couperet, ces zones de protections tomberont et un système à minima de protection des abords sera mis en place. Le projet de loi Patrimoine n’est pas encore inscrit au calendrier des chambres : la présidente de la commission de la Culture du Sénat milite pour que le texte soit examiné en priorité par la chambre haute.