NANTES [17.12.15] - La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté une demande du domaine national de Chambord (Loir-et-Cher), qui réclamait aux Brasseries Kronenbourg plus de 250.000 euros pour avoir utilisé une photographie du château dans une publicité, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.
La cour a confirmé le jugement rendu en 2012 par le tribunal administratif d'Orléans et condamné l'établissement public à verser à Kronenbourg 1.500 euros au titre des frais de justice, selon son arrêt consulté par l'AFP.
Kronenbourg avait fait réaliser début 2010 des photographies du célèbre château Renaissance en vue d'une campagne de publicité pour la bière "1664". Estimant que l'utilisation de l'image du château à des fins commerciales constituait une occupation ou une utilisation du domaine public justifiant le versement d'une contrepartie financière, l'établissement, propriété de l'Etat, avait adressé au brasseur en 2011 deux factures d'un montant total de 251.160 euros.
La cour a considéré, comme en première instance, que le domaine ne pouvait réclamer cette redevance d'occupation, la réalisation des prises de vues n'ayant à aucun moment privé le public de la contemplation du château.
Elle n'a donc pas suivi les préconisations du rapporteur public, qui avait le 9 décembre demandé à la juridiction d'annuler le jugement et de se déclarer incompétente.
Les juges ont cependant estimé que les prises de vue d'un immeuble appartenant au domaine public à des fins de commercialisation devaient faire l'objet d'une autorisation préalable, et que celle-ci pouvait être assortie de conditions financières, une "première" et "un pas supplémentaire pour l'avenir", selon l'avocat de Kronenbourg, Pierre Soler-Couteaux.
Si les prises de vue d'un tel immeuble sont utilisées sans autorisation préalable, le gestionnaire du domaine public pourra demander réparation devant la juridiction compétente, a conclu la cour administrative d'appel de Nantes.
"Perplexe" après cette décision, l'avocat du domaine de Chambord, Eric Chaupitre, a indiqué à l'AFP qu'il allait faire "un recours devant le Conseil d'Etat".
La plus haute juridiction administrative devra selon lui se prononcer sur une extension ou non au patrimoine immobilier de la jurisprudence née d'un arrêt qu'elle a rendu le 29 octobre 2012, dans lequel elle donnait raison à la commune de Tours après la prise de clichés sans autorisation des collections du musée des Beaux-Arts de la commune, destinés à être publiés dans des ouvrages scolaires ou dans la presse.
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Chambord mis en bière : la justice donne à nouveau raison à Kronenbourg
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Abonnez-vous dès 1 €La publicité contestée de Kronenbourg pour la bière "1664" avec le château de Chambord dans le fond.
