Affaire Rybolovlev / Bouvier : point final

Monaco. C’était le dernier volet judiciaire d’une affaire à multiples rebondissements : la cour d’appel de Monaco a ordonné le 27 février l’annulation de la totalité des pièces de fond de la procédure pénale lancée en septembre 2017 à l’encontre de Dmitri Rybolovlev, son avocate Tetiana Bersheda ainsi que plusieurs hauts responsables de la police et de la justice de la principauté de Monaco à l’époque des faits. Cette annulation entraîne l’annulation de la procédure pénale.

L’homme d’affaires russe, résident monégasque et propriétaire du club de football de la principauté, a longtemps été en conflit avec le marchand Yves Bouvier, à qui il reprochait de lui avoir vendu des tableaux en empochant au passage des marges qu’il estimait disproportionnées. Ce volet civil de l’affaire s’est conclu par une transaction rendue publique en décembre 2023.

Mais, comme le rappelle l’avocat Yves-Bernard Debie dans LeJournaldesArts.fr du 3 février dernier, ce volet civil s’accompagne d’une double procédure pénale. La justice monégasque avait d’abord poursuivi le marchand puis annulé (arrêt du 12 déc. 2019) toutes les charges pesant sur lui en décrivant en 13 pages les relations particulières entre l’avocate de Rybolovlev et certaines des plus hautes autorités de la police et de la justice monégasque. « En définitive, est-il écrit, il apparaît établi que la partie civile [Rybolovlev et son avocate] a pu bénéficier de manière occulte tout au long de l’enquête de faveurs particulières tant de la part des enquêteurs et du directeur de la Sûreté publique que du procureur général lui-même qui leur a confié l’enquête, et que cette entente contraire aux principes d’indépendance, de loyauté, de neutralité et de secret de l’enquête a perduré. »

En retour, la justice monégasque a poursuivi Rybolovlev, son avocate et les autorités monégasques impliquées, sur la base de l’exploitation des messages contenus dans le téléphone de l’avocate. Mais, saisie par la justice monégasque, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la fouille et l’exploitation du téléphone étaient contraires à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, entraînant l’annulation de la procédure monégasque. Dans un communiqué, le (nouveau) procureur général de Monaco a pris acte de la décision de la cour d’appel et indiqué qu’il ne formera pas de pourvoi en révision. Comme le relève l’arrêt de 2019 précité, Rybolovlev est « un ultra VIP » à Monaco.