Affaire Nyssen : l'enquête classée sans suite après des travaux au siège parisien d'Actes Sud

L'affaire, révélée à l'été 2018 par le Canard enchaîné et qui avait contribué à l'éviction de Mme Nyssen du gouvernement deux mois plus tard, a été classée après qu'Actes Sud a effectué de nouveaux travaux pour démonter les 150m² de mezzanines construites en violation du code de l'urbanisme dans cet hôtel particulier du Quartier latin. Le parquet de Paris avait ouvert cette enquête le 23 août 2018 au lendemain des révélations de l'hebdomadaire satirique.

Selon le Canard enchaîné, ces travaux dans l'hôtel d'Aguesseau avaient été réalisés par l'intermédiaire de la Société civile immobilière (SCI) Séguier en 1997, puis à partir de 2012, sans permis de la mairie de Paris ni feu vert de l'architecte des Monuments historiques ni déclaration au fisc. La réalisation de tels travaux en méconnaissance du code de l'urbanisme est passible d'une amende délictuelle de 300.000 euros. Une semaine plus tard, la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne s'était rendue sur place pour des constations.

La maison d'édition Actes Sud avait réagi en plaidant « la négligence », soulignant que « la structure et l'apparence » de l'édifice, dans lequel Albert Camus habitat plusieurs années après la guerre, n'avaient subi « aucune atteinte ». Actes Sud s'était alors engagé à réaliser « toutes les formalités de mise en conformité utiles ». Une association de défense du patrimoine, Sites & Monuments, avait annoncé son intention de porter plainte à Paris contre la ministre, accusée de s'être « affranchie des règles du droit du patrimoine et de l'urbanisme ».

Françoise Nyssen, 69 ans, a dirigé à partir du début des années 80 les éditions Actes Sud, fondées à Arles en 1978 par son père Hubert Nyssen (1925-2011), et en a fait l'un des fleurons de l'édition française. Elle en avait laissé les rênes à son mari en devenant ministre en mai 2017 après l'élection d'Emmanuel Macron. Fragilisée par l'enquête, elle quittera le ministère de la rue de Valois le 16 octobre 2018 à la faveur d'un remaniement.

En juin 2018, Mme Nyssen avait également été épinglée par le journal satirique pour l'agrandissement non autorisé du siège d'Actes Sud à Arles. Elle avait alors déjà parlé de « négligence ». Joint par l'AFP, l'avocat d'Actes Sud n'était pas disponible pour réagir. Selon une source proche du dossier, la dépose des mezzanines a occasionné un « coût important ».

Cet article a été publié par l'AFP le 9 décembre 2020.