La Chine adopte une nouvelle réglementation pour la vente de biens culturels

L’Association chinoise des commissaires-priseurs (CAA) en collaboration avec le ministère du Commerce chinois a établi et codifié de nouvelles mesures plus claires et précises pour uniformiser les conditions de ventes aux enchères des biens culturels, notamment les objets archéologiques sujets aux vols et au trafic.

Le nouveau règlement définit la terminologie exacte des enchères, décrit les pratiques courantes relatives aux différentes étapes du processus d’adjudication y compris les envois, la production de catalogues et l’archivage des documents liés à la vente. Les nouvelles normes renforcent également une disposition adoptée en 2003 par l’Administration d’Etat du patrimoine culturel qui exige des propriétaires de biens culturels de fournir un certificat de propriété aux maisons de vente aux enchères.

L’adoption de cette réglementation fait suite à trois ans de recherches juridiques et d’enquête menées par les maisons de vente chinoises dans le but de normaliser et codifier le marché et de contrôler le trafic des œuvres d’art, surtout les pièces archéologiques. D’après Artinfo, des statistiques récentes publiées par le maire de Beijing, Cai Fuchao, recensent la tenue de près de 1 000 ventes aux enchères dans la capitale chinoise depuis 2006, faisant de la ville une nouvelle plaque tournante du marché de l’art.

Les dirigeants chinois espèrent également, grâce à ces nouvelles mesures, pouvoir mettre en place, avec la participation des experts, des maisons de ventes et des gouvernements, une stratégie de récupération des trésors culturels estimés « volés ». Un cas notable : la vente des deux têtes en bronze provenant de l’ancien Palais d’été à la fin du XIXe siècle lors de la vente Pierre Bergé / Yves Saint-Laurent en février 2009 chez Christie’s à Paris.