La justice ordonne la restitution des 313 manuscrits du général de Gaulle à l’Etat par le Musée des lettres et manuscrits

Les 313 manuscrits rédigés par le général de Gaulle depuis Londres entre 1940 et 1942, et revendiqués en justice par l’Etat depuis 2012, vont pouvoir rejoindre les archives nationales. Mercredi 20 novembre 2013, le tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné au Musée des lettres et manuscrits de les lui restituer, considérant que ces documents constituaient des archives publiques, rapporte l’AFP.

L’Etat, représenté par le ministère de la Culture et de la Communication, avait soumis à la justice une question juridique délicate et teintée politiquement. La réponse à la question de savoir si ces manuscrits constituaient des archives publiques ou non devait entraîner du même coup une certaine prise de position sur la représentativité du général de Gaulle – entre légitimité et légalité - à l’égard de l’Etat au moment où les manuscrits avaient été rédigés. L’article L.211-4 du Code du patrimoine dispose en effet que « les archives publiques sont les documents qui procèdent de l’activité, dans le cadre de leur mission de service public, de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées d’une telle mission. »

Or la défense avait souligné que ces manuscrits ne pouvaient « pas être assimilés à des archives publiques car le général de Gaulle ne représentait pas une autorité d’Etat, ni le Comité français de libération nationale, un gouvernement à cette période », ajoutant que « de Gaulle lui même avait dit jusqu’en 1942 qu’il n’avait jamais voulu créer un Etat. »

Le juge s’est cependant prononcé en faveur de la représentativité légale du général à cette époque. Il a motivé sa décision en indiquant que ces documents avaient été rédigés par le général « dans le cadre de la fonction de représentation de la nation française qu’il s’était assignée, le temps de la guerre et donc dans le cadre d’une mission de service public » rapporte l’AFP, ajoutant par ailleurs que « les ordonnances prises à la Libération ont consacré la validité juridique de ses actes, comme ayant été accomplis au nom de la France. »
« La volonté du général de Gaulle, dans son combat pour la libération du territoire occupé, était donc bien de représenter la France, non seulement sur un terrain militaire, mais aussi sur le plan politique et diplomatique »  a-t-il conclu.

Ces manuscrits concernent principalement des ordres adressés par le général à ses amis, cadres, et militaires de la France libre. Une petite partie d’entre eux sont des messages adressés à des personnalités plus importantes telles que Churchill ou Staline. Ils ont été conservés pendant plus de 70 ans par la secrétaire particulière du général, Marie-Thérèse Desseignet, puis ses héritiers, et enfin par la société Artistophil avant d’être acquis par le Musée qui a des liens avec cette société.