Serres d’Auteuil : le bras de fer continue entre la Ville de Paris, la Fédération Française de Tennis, et les défenseurs du Patrimoine

Le 28 février dernier, le Tribunal Administratif de Paris avait annulé la délibération du Conseil de Paris du 11 et 12 juillet 2011 autorisant la signature de la convention entre la Fédération Française de Tennis (FFT) et la Ville de Paris concernant le projet d’extension de Roland Garros sur les Serres d’Auteuil. La FFT et la Ville de Paris avaient interjeté appel de ce jugement.

La Cour d’Appel de Paris vient de confirmer cette décision. Elle enjoint la FFT et la Ville de Paris de résilier la dite convention dans un délai de deux mois. Néanmoins, elle a écarté le premier moyen du Tribunal Administratif (TA) qui invoquait un vice de procédure dans la délibération du Conseil de Paris, les élus n’ayant pas été suffisamment informés, selon le TA, de l’inscription des Serres d’Auteuil à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Pour la Cour, ce moyen n’est pas fondé, puisque le projet d’extension ne vise pas expressément la partie protégée au titre des Monuments Historiques.

Elle juge cependant recevable le deuxième moyen qui estime dérisoire le montant de la redevance due annuellement à la Ville de Paris en contrepartie du bail emphytéotique de 99 ans alloué à la FFT. La Cour d’Appel de Paris trouve les contreparties offertes à la ville insuffisantes malgré les retombées éventuelles et les avantages qui pourraient découler de cette extension, d’autant plus qu’elle se serait engagée à dédommager la FFT à hauteur de 20 millions d’euros en cas de blocage définitif du projet.

Il s’agit donc d’un nouveau revers pour les partisans du projet d’extension du stade Roland Garros, même si la Cour d’Appel ne l’a pas considéré comme une menace à l’encontre des Serres du jardin botanique d’Auteuil. Néanmoins, le début des travaux est toujours soumis à la délivrance des autorisations par les autorités chargées de la protection des sites. Déjà, les travaux avaient été reportés de 2016 à 2017 et même 2018 en raison de l’allongement de la procédure.

Le bras de fer risque se prolonger, les associations de sauvegarde de l’environnement et du patrimoine étant déterminées à épuiser tous leurs moyens de recours. Quant à la Ville de Paris, elle a réitéré son soutien au projet par un communiqué de presse publié après la décision de la Cour d’Appel du 17 octobre 2013.