LAUSANNE (SUISSE) [19.07.13] - Une dizaine d’élus de cantons suisses ont organisé une conférence de presse mercredi 17 juillet 2013 afin d’exprimer leur mécontentement. Si la convention entend régler les successions entre français dont les droits échappent à l’hexagone, elle s’applique par extension aussi aux héritiers suisses qui résident en France, ce que dénoncent ces élus.
La nationalité importe peu dans cette convention franco-suisse sur les successions, puisque la « domiciliation » est le point de départ de son application. Aussi, la succession bénéficiant à un suisse résidant dans l’hexagone sera grevée aussi par l’impôt français, comme le rapporte la Tribune . C’est ce que dénonce une dizaine d’élus des cantons suisses, qui ont, pour faire entendre leur voix, organisé une conférence de presse à Lausanne le mercredi 17 juillet 2013.
En plus du manque à gagner pour la Suisse que pourra constituer le départ des Français qui ne verraient plus d’intérêt à s’y « réfugier », les citoyens suisses vont devoir payer le prix des « règles confiscatoires » françaises, ce qui est « absurde » selon Caroline Gueissaz, une élue du canton de Neuchâtel.
Lors de cette conférence de presse, outrés de ne pas avoir été consultés par le gouvernement fédéral, les élus ont demandé au Parlement suisse de ne pas ratifier la convention, sous peine d’organiser un référendum cantonal qui pourrait bien faire tomber le texte à l’eau.
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Les cantons suisses menacent de faire échouer la ratification de la convention franco-suisse sur les successions
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Abonnez-vous dès 1 €Chalet suisse - © Photo Olivier Bruchez - 2006 - Licence CC BY-SA 2.0
