L’Assemblée nationale s’inquiète du futur round de négociation entre l’UE et les Etats-Unis qui intègre la culture et l’audiovisuel

Une Proposition de résolution européenne relative au respect de l’exception culturelle vient d’être présentée par les députés Danielle Auroi et Patrick Bloche. Disponible sur le site Internet de l’Assemblée nationale, ce texte fait suite à l’adoption par la Commission européenne d’un projet de mandat qui autorise des négociations sur un futur Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, incluant les services culturels et audiovisuels.

Connu en anglais sous le nom de Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) et mis en avant sur le site de la Commission européenne, ce projet, qui pourrait devenir le plus grand accord bilatéral sur le commerce et l’investissement jamais négocié, entend favoriser l’économie de l’Union européenne.

Pour les députés français, ce plan représente une « offensive libérale sans précédent » en ce qu’il inclut le secteur audiovisuel, jusqu’ici tenu à l’écart de tout accord de commerce international en vertu du principe d’exception culturelle. Ce dernier a notamment été mis en valeur par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Organisation des Nations-Unies pour l’éducation, la science et la culture du 20 octobre 2005, dont le texte de Danielle Auroi et Patrick Bloche se réclame. Ces derniers déclarent que « la culture ne peut être considérée comme une marchandise comme les autres, sauf à accepter la disparition de la diversité culturelle ».

La Commission européenne a cependant inséré dans son texte une mention qui promet la préservation de la diversité culturelle, sans doute consciente d’une certaine pugnacité des États-Unis en termes de politique commerciale dans le domaine de l’industrie audiovisuelle. Mais l’Assemblée n’y voit qu’une « affirmation platonique », incapable de peser dans la balance face au développement du numérique, qui, porté essentiellement par des sociétés américaines, ne devrait plus avoir de limites dans le cadre d’un accord de libre-échange.

Invoquant divers textes de loi fondamentaux, les députés demandent donc l’exclusion des services audiovisuels et culturels du mandat de négociation adopté par la Commission européenne, et appellent le gouvernement à utiliser si nécessaire son droit de veto, que lui accorde l’article 207 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, lors de l’examen par le Conseil de l’UE prévu le 14 juin 2013.

Si l’on en croit Europolitique, les acteurs de l’audiovisuel ont également réagi, à l’image de l’association Eurocinema, créée par des producteurs de cinéma et de télévision en 1991 pour défendre les intérêts de leur secteur face aux interventions toujours plus nombreuses de l’Union européenne dans les domaines de la culture et de l’audiovisuel. Les membres de l’association s’inquiètent de cette éventuelle libéralisation des échanges transatlantiques dans le secteur audiovisuel, qui pourrait, selon eux, s’avérer néfaste pour les industries télévisuelles et cinématographiques du continent. Ils ont également interpellé le Conseil et le Parlement européen afin qu’ils révisent ce projet.