149 questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens, par le CNAP

Établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Culture, le CNAP (Centre national des arts plastiques) s'attache à soutenir la création contemporaine, tout en formant les publics et les professionnels de l'art. Une importante base de données est mise à la disposition des artistes sur son site Internet, et c'est notamment à partir de celle-ci que l'institution vient de publier 149 questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens.

La brochure, téléchargeable sur le site, offre aux artistes des informations précises et actualisées, afin qu'ils puissent gérer leur activité au mieux. Quatre grandes rubriques y ont été définies : droits d'auteur, régime fiscal, régime de Sécurité sociale, exercice de l'activité. Les réglementations attachées au métier d'artiste étant parfois difficiles à connaître et observer, cette publication se présente comme un outil pratique.

Les artistes au sens large sont concernés, du peintre au designer, en passant par le photographe. Du fait de la précision des questions, les réponses sont majoritairement succinctes, allant à l'essentiel. Elles s'appuient éventuellement sur des extraits du Code de la Propriété Intellectuelle, sur des tableaux explicatifs, et fournissent également les coordonnées des principaux organismes à solliciter.

La section consacrée au droit d'auteur revient sur des notions de base, puis définit le cadre juridique qui entoure les différents types d’œuvres, les copies, les reproductions. L'artiste y apprend comment se protéger, quels sont les recours dans une situation conflictuelle et à quoi il s'engage en signant tel ou tel type de contrat, tel ou tel type de cessation de droits.

Sont présentés ensuite les obligations de l'artiste à l’égard des services fiscaux et le détail de leur application. Une rubrique s'intéresse à la TVA et au mécénat.

Le détail des démarches à entreprendre pour bénéficier de la Sécurité sociale des artistes auteurs s'attache à évoquer les situations particulières que chacun peut rencontrer. L'usager y apprend ses droits en matière de couverture maladie, de chômage. Sont explicitées par ailleurs les relations qui existent entre les artistes et les deux importantes associations que sont la Maison des Artistes et l'AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs).

La dernière section décrit de façon concrète les formalités administratives dès lors que l'on a décidé d'entamer une activité artistique. Reprenant des éléments des domaines précédents, elle balaye les problèmes de rémunération, d'affiliation à tel ou tel organisme, d'obtention d'une aide de l'État, d'acquisition des œuvres par telle ou telle entité, de séjour en résidence d'artiste, d'apprentissage, de cumul d'activités, de gestion d'un atelier ou d'une exposition.

Un ensemble de sites Internet et adresses utiles sert de conclusion à ce document, qui apparaît comme une synthèse de première main, où l'artiste plasticien est guidé entre les droits et les obligations qui lui sont propres.