Italie : une maison de ventes et une galerie fermées pour fraude fiscale

Après une enquête fiscale sur l’hôtellerie et les magasins de luxe, la Guardia di Finanza (GDF) s’intéresse maintenant au monde de l’art. Un premier bilan révèle que 2 millions d’euros concernant les droits de suite aux artistes ont été soustraits. L’enquête a également permis de repérer 14 millions d’euros de transactions suspectes non déclarées, ainsi que trois millions d’euros illicites de paiements en espèces. Depuis le décret du 6 décembre 2011 sous le gouvernement Monti, afin de lutter contre la fraude fiscale, le plafond des transactions en espèces a été fixé à 1 000 euros. Plus de 100 milliards d’euros ne sont pas déclarés chaque année en Italie, soit 17,5 % de son produit intérieur brut, échappant ainsi à la TVA.

En ce qui concerne les droits de suite, Il Sole 24 ore rapporte qu’en avril dernier, 592 professionnels de l’art sur 1 670 étaient en règle. La Commission Européenne a uniformisé le droit de suite dans un décret de 2001 que l’Italie a adopté en 2006. Selon le Guardian cette irrégularité dans le paiement des droits de suite est due à un manque de précision du décret 2001/86/EC (droit de suite) sur les modalités de paiement des droits.

24 autres galeries et maisons de ventes sont ciblées par la GDF pour la suite de l’enquête.

Du côté des acheteurs, une enquête en cours a déjà révélé, grâce à la base de données de la DGC, des anomalies entre les ventes d’œuvres et les relevés d’impositions de certains clients.