La longue saga judiciaire du permis de construire de la Fondation Louis Vuitton

François Douady, président de la Coordination de sauvegarde du bois de Boulogne, avait déclaré en mars 2009 : « Nous ne sommes pas contre l’art contemporain. Mais pour nous, protéger les espaces verts d’une agglomération de 11 millions d’habitants est une évidence. Ces espaces verts sont plus importants qu’un nouveau bâtiment de M. Gehry ». Le projet de la Fondation Louis Vuitton avait été vivement contesté par la Coordination, fédérant plusieurs associations de riverains et d'usagers. La cour d'appel de Paris estime à présent avoir « levé les obstacles juridiques à la création du musée d'art contemporain », dont la construction annoncée en 2006, ne s’était d’ailleurs pas interrompue.

Les opposants au musée de groupe LVMH, qui avaient soulevé neuf points urbanistiques litigieux, ont initialement obtenu gain de cause en janvier 2011, un jugement du Tribunal Administratif de Paris ayant annulé le permis de construire accordé en 2007 à la Fondation Louis Vuitton. La décision fût justifiée par la présence d’une allée intérieure du Jardin d’Acclimatation sur la concession de la fondation, considérée comme une « voie publique ». Alors que pour Jean-Paul Claverie, conseiller de Bernard Arnault (P.-D.G. du groupe LVMH), « les mètres carrés construits correspondent à ceux […] récupérés sur d’anciens bâtiments qui existaient avant », le président de la Coordination persistait à « raser cet horrible projet », expliquant que « la place d’un musée est sur un terrain constructible et pas sur un terrain qui n’est pas prévu pour cela ».

La Mairie de Paris, soutenant la Fondation, avait interjeté appel du jugement en demandant un sursis d’exécution. Celui-ci fût accordé en avril 2011 par la Cour administrative d’appel, estimant alors que l’arrêt du chantier était injustifié tant que l’appel n’avait pas été examiné. En outre, le Parlement s’était immiscé dans le débat judiciaire en adoptant en février 2011 un amendement, ayant pour objet de « permettre la poursuite dans les meilleures conditions » de la construction du musée. Le « cavalier législatif » déposé juste avant le début des débats à l’Assemblée nationale, sur la proposition de loi sur le prix du livre numérique, fût d’ailleurs confirmé par le Sénat. N’abandonnant pas la bataille judiciaire, plusieurs associations de riverains déposèrent alors une Question prioritaire de constitutionnalité afin d’en obtenir l’annulation. Le Conseil Constitutionnel approuva malgré tout l’article de loi visant à garantir la poursuite de la construction, en février 2012, quelques mois avant le jugement de la cour d’appel validant le permis de construire de la Fondation Vuitton.

L’AFP rapporte que Maître Jean-Marie Pouilhe, avocat des opposants, a comparé l'architecture du bâtiment dessiné par Frank Gehry à un « enchâssement de boîtes de conserve », participant à « l'urbanisation rampante » du bois de Boulogne. La cour, pour laquelle la hauteur du bâtiment ou son emprise au sol n’entachent pas le permis d'illégalité, a au contraire relevé la « qualité architecturale » du musée qui participerait « à la mise en valeur du site du Bois de Boulogne ». La Ville de Paris s'est « réjouie » quant à elle de la décision de la cour d’appel, expliquant que « Paris pourra, dès novembre 2013, bénéficier de ce nouvel équipement qui participera pleinement au rayonnement culturel de notre capitale ». Rappelons néanmoins qu’en févier 2011, François Douady se déclarait prêt à aller jusqu’au Conseil d’État : « Cela peut prendre trois ans, nous ne sommes pas pressés ».