A New York, les fraudes à la TVA dans le marché de l’art commencent à être sanctionnées

New York intensifie sa traque contre la fraude fiscale dans le marché de l’art. Les déclarations fiscales des galeries, fondations et collectionneurs sont de plus en plus souvent passées au peigne fin. Mardi 3 avril, le procureur général Eric Schneiderman a annoncé que des sanctions avaient été prononcées contre deux acteurs du marché de l’art new-yorkais rapporte l’agence Bloomberg. Le promoteur immobilier et collectionneur Aby Rosen ainsi qu’une des directrices de Gagosian Gallery Inc., Victoria Gelfand, devront rétrocéder au fisc américain quelque centaines de milliers de dollars, voire millions. Ces deux « condamnations » font partie d’un coup de filet plus large et d’autres décisions sont attendues.

Le ministère public a expliqué que les enquêtes portaient sur la façon dont les riches collectionneurs et marchands organisent leurs opérations commerciales pour contourner l’impôt. « Nous sommes déterminés à éradiquer les abus d’impôts dans tous les secteurs, particulièrement dans le monde de l’art, ou les pertes de revenus fiscaux se comptent en centaines, milliers, voire millions de dollars » a déclaré Eric Schneiderman. « Les New-yorkais respectueux de la loi n’ont pas à trinquer pour les autres » a-t-il ajouté.

Le premier « accord » conclu prévoit qu’Aby Rosen versera 7 millions de dollars au fisc pour avoir échappé à la taxe de vente (sales tax) et à la taxe d’usage (use tax) (les équivalents de la TVA aux Etats-Unis), sur des œuvres d’art commandées ou achetées pour un montant de 80 millions de dollars depuis 2002. Le second accord prévoit que Victoria Gelfand paye 210 000 dollars à l’administration fiscale pour avoir échappé à l’impôt sur plus de 30 œuvres d’art achetées pour un million de dollars entre 2005 et 2013, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle détient personnellement. La galerie Gagosian n’est pas mise en cause.

Les deux fraudeurs s’appuyaient sur une disposition de la loi de l’Etat de New York qui exonère des taxes de vente et d’usage les biens destinés à la revente. Aby Rosen  et Victoria Gelfand prétendaient ne pas être redevables de la TVA puisqu’ils disaient revendre les œuvres qu’ils achetaient. En réalité, ils en jouissaient pleinement.

Récemment, la justice américaine s’est également intéressée aux transactions d’Yves Bouvier.