L’exécuteur testamentaire ne peut céder le droit de divulgation

PARIS - Alertée tant par l’auteure du catalogue raisonné de l’artiste que par l’ayant droit de la veuve de celui-ci, la société Tajan qui devait soumettre au feu des enchères ces tirages décida de les retirer unilatéralement de la vente. L’héritier et sa femme assignèrent alors l’auteure du catalogue et l’ayant droit afin, d’une part, de se voir reconnaître judiciairement la détention du droit moral et du droit de divulgation portant sur l’oeuvre de Despiau, et interpréter ainsi le testament de l’artiste, et d’autre part, d’être indemnisés du préjudice causé par leur comportement.

La cour d’appel de Paris, sur le fondement de l’article L. 121-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle, les déboute de l’ensemble de leurs demandes au terme d’un arrêt du 11 octobre 2013. En effet, le droit de divulgation n’est pas transmissible par l’exécuteur testamentaire, qui ne peut exercer sa mission « que sa vie durant ». Dès lors les tirages constituaient des contrefaçons dont la destruction ordonnée en première instance était justifiée.