E-transactions sous contrôle

PARIS - Le Forum des droits sur l’Internet, organisme consultatif financé par l’État, a publié le 22 juillet une recommandation sur les ventes d’objets d’art, y compris aux enchères, effectuées sur Internet. Le Forum estime nécessaire de « construire un nouveau cadre juridique » et suggère une redéfinition de « la notion de bien culturel dans le cadre d’une concertation avec l’ensemble des acteurs » concernés.Ce cadre juridique permettra, entre autres, de renforcer l’information du consommateur et les moyens de lutte contre la criminalité, de rendre obligatoire le recours à « un mécanisme de tiers de confiance » pour les achats supérieurs à 3 000 euros, et de modifier le régime du droit de préemption de l’État afin de le rendre applicable aux transactions sur Internet.