MAM veut des sanctions plus sévères pour outrage au drapeau

A l'avenir, outrager les symboles nationaux – hymne et drapeau français – pourraient faire l'objet de graves sanctions. Eric Besson, ministre de l'Immigration et de l'identité nationale a annoncé que la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie (MAM) étudiait sérieusement un « ajout réglementaire » au droit actuel pour condamner ce type d'expression commis dans le cadre de manifestations artistiques, a indiqué l'AFP.

En avril 2010, une photographie primée lors d'un concours à la Fnac dans la catégorie « politiquement incorrect », mais qui n'a jamais été exposée, représentant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français, avait suscité la colère de MAM, de nombreux autres membres du gouvernement et d'élus. L'affaire avait été classée par le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, la photo étant considérée comme une « oeuvre de l'esprit ». La ministre demanda l'ouverture d'une enquête et réfléchissait à un décret.

Etant donné l'état actuel du droit, ce genre d'expression n'est pas puni par la loi car considéré comme « contraire à la création artistique ». L'outrage est considéré comme un délit uniquement s'il est perpétré « au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques ».

Pour sanctionner ce type de comportement, MAM étudie un « ajout réglementaire » - tout en respectant le cadre constitutionnel – dans le but de développer une nouvelle règle permettant d'étendre l'application de la loi déjà existante. Elle pense également à la création par décret d'une contravention de 5e classe dont les peines encourues par les contrevenants sont les plus élevées, à savoir une amende variant de 1500 à 3000 euros ainsi qu'une privation ou une restriction de certains droits.

Selon Le Figaro, cet ajout n'entraverait en rien les libertés autour de la création artistique. Dans de nombreux pays européens – Allemagne ou Italie – les outrages aux symboles nationaux peuvent être passibles de peines de prison.