La résiliation du contrat entre le traiteur Noura et l'IMA jugée illégale en appel

Selon les motifs de l'arrêt rendu vendredi dernier, la cour a ainsi confirmé la décision en 1ère instance en mai dernier. Mais elle n'a pas en revanche jugé recevables les demandes de Noura concernant un manque à gagner de 1,5 million d'euros pour des prestations non exécutées, prévues par le contrat, telles que la possibilité d'utiliser des terrasses du bâtiment.

Noura réfléchit à un possible pourvoi en cassation sur ce point, a indiqué à l'AFP son avocat, Me Gilles Hittinger-Roux.

Comme en première instance, la cour a estimé que les fautes graves qu'imputait l'IMA, présidé par Jack Lang, au traiteur libanais, n'étaient pas démontrées.

La direction de l'Institut avait à l'époque justifié la résiliation anticipée du contrat avec Noura - qui vient normalement à échéance en octobre 2017 - par plusieurs griefs : "manque de qualité des prestations proposées dans les trois espaces de restauration, non-respect des obligations de Noura en matière d'hygiène, de sécurité et de droit social, non-communication des rapports financiers".

Selon David Bruckert, secrétaire général de l'IMA, une réflexion est en cours sur un pourvoi en cassation. Il a souligné par ailleurs qu'un autre litige opposait l'institut et Noura, qui s'est approprié depuis, selon lui, les noms des restaurants de l'IMA.