La réforme de l’archéologie préventive inquiète les collectivités territoriales

Un nouvel article ajouté dans le texte de l’avant-projet de loi Patrimoines sur le volet de l’archéologie préventive réveille les inquiétudes sur la réforme du secteur. Le texte, dans la nouvelle bouture mise en circulation le 20 novembre, accorde à l’Inrap (Institut national de recherches en archéologie préventive) un rôle fédérateur entre les acteurs publics de la recherche.

Or les collectivités territoriales craignent que leurs propres services de recherches en archéologie perdent leur indépendance, et que cette nouvelle hiérarchie ne complique encore les actions de leurs services.

Le 4 décembre 2013, l’Association Nationale pour l’Archéologie de Collectivité Territoriale (ANACT), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et l’Association des Maires de France (AMF) ont adressé à la ministre de la Culture et de la Communication un courrier commun en demandant que le texte revienne sur cette disposition. Selon eux, cette « mise sous tutelle » va à l’encontre des préconisations du Livre Blanc de l’Archéologie préventive, paru en janvier 2013, qui affirmait le rôle essentiel de l’Inrap, tout en préconisant « une logique de reconnaissance réciproque de l’action de tous les acteurs publics, dans le respect des choix de chacun. »

Il existe déjà des commissions inter-régionales de la recherche archéologique (CIRA), au nombre de sept depuis 2011, chargées de coordonner et d’émettre des avis sur les chantiers programmés et en cours, et composées de représentants des différents acteurs publics. Mais la création d’un seul établissement public gérant l’archéologie nationale sur toutes les échelles pourrait simplifier et concentrer les efforts du secteur.

Cette modification qui crée la polémique est intervenue au lendemain de la manifestation des archéologues à Paris, à l’appel des organisations syndicales contre la concurrence commerciale en archéologie. Plusieurs centaines d’archéologues, en grande majorité de l’Inrap mais aussi des collectivités territoriales, ont manifesté pour demander à la ministre de la Culture de revenir sur la loi de 2003 qui introduisait l’ouverture à la concurrence des opérateurs privés. Pour les opérateurs publics, Inrap et collectivités, cette disposition a eu pour effet de mettre sous pression les budgets, sans que la qualité des opérations menées ne soit valorisée.

Les archéologues du secteur privé montent eux-aussi au créneau pour faire entendre leurs revendications et affirmer leurs compétences et spécificités. Ils demandent leur intégration dans les Unités Mixtes de Recherches, qui fédèrent toutes les actions de recherche en archéologie préventive et non préventive.

La réforme de l’archéologie préventive ne s’annonce donc pas simple : si tous s’accordent sur la nécessité de simplifier et d’harmoniser les démarches en se dotant des moyens nécessaires à la bonne conduite des études et des fouilles, chacun souhaite préserver ses compétences et spécificités. La mosaïque complexe des acteurs en présence ne rendra pas les choses faciles pour le ministère de la Culture.