La justice californienne se déclare incompétente pour juger d’une vente Sotheby’s

La question des biens spoliés par les nazis pendant la seconde guerre mondiale fait une nouvelle fois l’actualité judiciaire dans une affaire opposant la maison de ventes aux enchères Sotheby’s et le collectionneur Steven Brooks.

Ce collectionneur avait acquis en 2004 un tableau de Louis-Michel van Loo intitulé « Portrait allégorique d’une femme en Diane blessée par Cupidon » par l’intermédiaire de la maison de ventes aux enchères Sotheby’s. Lorsqu’il a demandé à sa concurrente Christie’s de revendre son bien en 2010, cette dernière a refusé en raison de l’origine douteuse de ce tableau. D’après les recherches des experts, il était pendant la Seconde Guerre mondiale en possession d’Hermann Göring, commandant en chef de la Luftwaffe et grand pilleur d’œuvres d’art. Marquée par sa provenance et les probabilités de spoliation, l’œuvre s’est retrouvée dès lors invendable.

Après le refus de Sotheby’s de la remettre en vente, ou de lui rembourser son achat, Steven Brooks a décidé de la poursuivre pour vente frauduleuse, arguant qu’elle avait manqué à son devoir d’information en dissimulant volontairement la provenance du tableau. Il a affirmé que « Sotheby’s savait, ou du moins aurait du raisonnablement savoir en faisant les recherches nécessaires que la peinture avait été acquise par Hermann Göring […] le 23 août 1939 à un marchand d’art intermédiaire, et qu’à la lumière de la circulation des œuvres spoliées aux juifs après 1933, la possibilité que cette œuvre en fasse partie ne pouvait pas être écartée par les marchands d’art professionnels ».

La Cour fédérale du district nord de Californie s’est déclarée incompétente territorialement. Le catalogue de la vente Sotheby’s comportait en effet une clause d’attribution de compétence judiciaire, précisant que les litiges concernant les ventes étaient réglés devant les tribunaux britanniques.

Il appartient donc maintenant au collectionneur de lancer une nouvelle procédure au Royaume-Uni, ce qui permettra peut-être d’identifier le propriétaire légitime.