La Fondation Solomon R. Guggenheim devant la justice française

Près de 20 ans après une première action en justice de la part des petits-enfants de Peggy Guggenheim contre les administrateurs de la Fondation Solomon R. Guggenheim, le Tribunal de grande instance de Paris devra trancher, en mai 2014, sur la question de savoir si la Fondation a bien respecté, ou non, le testament de la donatrice.

En 1976, Peggy Guggenheim faisait don de sa collection de peintures cubistes, d’œuvres surréalistes ou issues de l’expressionnisme, sous réserve d’usufruit et assorti de certaines conditions, à la Fondation de son oncle à New York. Ainsi, cette institution devait s’engager à préserver ses 326 biens tels qu’ils avaient été disposés au sein de sa maison sur le Grand Canal de Venise, le Palazzo Venier dei Leoni, sans jamais les prêter.

Or, les héritiers de la donatrice, de nationalité française pour certains, ont pu constater un défaut dans le respect des stipulations du legs dans les années 1990, portant l’affaire devant les tribunaux français. La compétence de ces derniers avait alors été reconnue, sur le fondement de l’article 14 du code civil qui dispose que « l’étranger, même non-résident en France, pourra être cité devant les tribunaux français […] pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des français ». La réserve d’usufruit aménagée par la donatrice en 1976 permet à ses héritiers d’agir afin de faire respecter les clauses du contrat de donation.

En 1996 un accord à l’amiable avait été trouvé entre la Fondation Solomon R. Guggenheim, et les ayants droit de Peggy Guggenheim, la première s’engageant à solliciter l’avis des seconds avant toute modification au Palazzo Venier dei Leoni de Venise.

C’est pourtant un défaut de consultation que vient constater la descendance de la collectionneuse aujourd’hui. Ceux-ci déplorent en effet que des œuvres aient été déplacées en 2013 au profit celles d’autres collectionneurs. Par ailleurs, la sépulture de Peggy Guggenheim, située dans le jardin du palais, aurait été « profanée » par l’ajout de sculptures et de plaques aux noms de leurs collectionneurs, Patsy et Raymond Nasher.

Le Tribunal de grande instance de Paris devra se prononcer sur la violation effective ou non des volontés de Peggy Guggenheim envers sa collection le 21 mai 2014. Une décision en faveur des ayants droit pourrait alors priver le donataire de tout droit sur les œuvres du Palazzo Venier des Leoni.