Loi-musées : une si longue attente

PARIS - Dans son premier numéro, en mars 1994, le Journal des Arts annonçait les grandes lignes de la loi relative aux musées, un projet déjà ancien que Jacques Toubon devait défendre devant le Parlement. Sept ans et trois ministres plus tard, il est enfin sur les rails. Adopté en Conseil des ministres le 21 mars, le texte pourrait être présenté à l’Assemblée nationale avant l’été. Ses auteurs se proposent d’offrir un cadre juridique rénové aux quelque 1 200 musées français, régis jusqu’à présent par l’ordonnance du 13 juillet 1945. L’importance du musée dans les politiques culturelles locales, l’extension du champ muséal, avec le développement des musées de société, d’histoire ou de techniques, et les acquis de la décentralisation rendaient nécessaires cette évolution législative. Le projet “poursuit trois objectifs prioritaires, a expliqué Catherine Tasca : placer le public au cœur de la vocation du musée ; poser les bases d’une coopération, à la fois plus étroite et plus équilibrée, entre l’État et les personnes morales responsables des musées ; consolider et préciser le régime de protection applicable aux collections de musées”.

Aux anciennes classifications, la loi substituera une appellation unique : Musée de France. L’attribution de ce label, décerné à la demande de la personne morale propriétaire des collections, sera soumise à un certain nombre de conditions, comme la mise en œuvre d’“actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture”. Un conseil des Musées de France, composé de représentants de l’État, des collectivités territoriales et de professionnels, procédera à l’évaluation des politiques menées par les établissements.

Si les rédacteurs du projet se sont inspirés en partie des propositions de la mission parlementaire menée par Alfred Recours (lire le JdA n° 101, 17 mars 2000), ils ont laissé de côté les suggestions les plus audacieuses comme le financement des acquisitions grâce à la Loterie, et les plus discutables, telle la possibilité de lever le tabou de l’inaliénabilité des collections. Les députés proposaient en effet un délai de vingt à trente ans pour faire valoir ce principe sur les œuvres contemporaines. En revanche, la possibilité de transférer la propriété des œuvres mises en dépôt en province par les musées nationaux, à l’exception des biens donnés ou légués à l’État, a reçu un accueil favorable. Cette disposition concerne les envois de l’État compris entre 1801 et 1910, qui, de fait, étaient gérés comme les propres collections des musées concernés. “Tout choix d’une date plus proche de nous aurait armé des résistances que je ne souhaitais pas voir se développer”, a indiqué la ministre. Toutefois, de nombreux conservateurs estiment qu’il serait souhaitable d’améliorer la cohérence entre les œuvres déposées et les collections avant le transfert définitif de propriété.

Pour les (très) nombreux dépôts effectués depuis 1910, notamment dans les domaines archéologique et ethnologique, la loi permet à une personne publique de “transférer, à titre gratuit, la propriété de tout ou partie de ses collections à une autre personne publique, si cette dernière s’engage à en maintenir l’affectation à un musée de France”. D’autre part, “le texte définit pour la première fois le régime applicable aux collections des musées de France relevant de personnes morales de droit privé, à but non lucratif, celles-ci seront imprescriptibles et inaliénables”, a souligné Catherine Tasca.

“De grands progrès sont accomplis par ce projet de loi, car il reconnaît tous les musées au même rang, et surtout les musées associatifs”, se félicite Marc Goujard, président de la Fédération des écomusées et des musées de société. Il déplore toutefois que “la définition des collections ne soit pas plus large en prenant en compte le patrimoine immatériel (danses, musiques, savoir-faire, traditions...)”.

Modeste, le texte gouvernemental occulte de nombreuses questions, comme la délégation de service public. Reconnaître, comme le fait Catherine Tasca, la qualité du travail scientifique réalisé est une bonne chose ; encore faudrait-il qu’il y ait un personnel suffisant pour l’accomplir. Or, on ne compte plus les postes vacants, dans toute la France. Et le nombre de places offertes aux différents concours, dont celui de conservateur du patrimoine, reste dramatiquement faible. “Il y a un énorme déficit pour la formation de professionnels aux divers métiers des musées”, constate Marc Goujard. De son côté, Emmanuel Starcky, directeur du Musée des beaux-arts de Dijon, considère qu’“il faut profiter d’une telle loi pour augmenter les crédits affectés à la restauration et au développement des services des publics”, et “encourager la recherche dans les musées de province”.