Catherine Chadelat - « Nous allons au-devant de la profession »

Armelle Malvoisin : Vous avez été nommée à la présidence du Conseil des ventes volontaires (CVV) en octobre 2011, au moment de la mise en place de la nouvelle loi de libéralisation du marché de l’art. Quel bilan tirez-vous de cette petite année d’exercice ?
Catherine Chadelat : Le CVV a été profondément renouvelé dans ses membres, avec des personnalités de grande qualité et d’horizons très divers (Conseil d’État, Cour de cassation, Cour des comptes, Inspection générale des finances…). Nous avons identifié cinq thématiques ayant donné lieu à des groupes de travail autonomes. Outre les classiques groupes « observatoire économique » et « communication » en charge, notamment, du rapport annuel, nous avons monté des groupes plus novateurs, tel celui qui suit l’application du Recueil déontologique et s’occupe de la « promotion des bonnes pratiques ». Sera créée à la fin de l’année sur notre site (1) une plateforme d’échanges : une bonne idée fonctionnant dans une région doit pouvoir être exportée dans une autre. Le groupe dédié aux questions juridiques, et présidé par un conseiller à la Cour de cassation, ne chôme pas. Car chaque jour, nous découvrons de nouvelles questions. L’une des plus préoccupantes est celle des impayés qui ne se limite pas à certains cas portant sur des œuvres d’art asiatiques. C’est un vrai problème qui s’aggrave et qui touche tous les domaines des enchères. Nous réfléchissons aux moyens d’y remédier avec la marge de manœuvre contractuelle dont la profession dispose, mais qui est étroite car il n’est pas possible de porter atteinte au principe fondamental de la liberté des enchères. On ne peut donc interdire aux mauvais payeurs de porter des enchères. Ficher ces derniers constitue un second problème dans la mesure où la profession ne peut tenir, sans autorisation, sous peine d’être sanctionnée par la Cnil [Commission nationale de l’informatique et des libertés], un traitement nominatif mettant en cause la solvabilité et le patrimoine, éléments de la vie privée. En revanche, le dépôt d’une caution avant la vente est un système envisageable et d’ores et déjà pratiqué. Le groupe « formation » s’attache présentement à la formation des courtiers de marchandises assermentés et des huissiers de justice, comme le requiert la nouvelle loi. Je ne participe pas à ces groupes de travail, dont la responsabilité est confiée à des membres du Conseil. Je préside en revanche les réunions plénières où il est rendu compte de ces travaux à l’ensemble des membres toujours aussi assidus, car particulièrement motivés par leur mission. Hormis quelques cas conduisant à des suspensions d’urgence qui relèvent de mon pouvoir propre, toutes les décisions sont prises collégialement.

A.M. : Quels types de comportement visent principalement les sanctions du CVV ?
C.C. : Les poursuites touchent beaucoup à la question de l’indépendance des commissaires-priseurs, laquelle est préoccupante. Pour que les ventes aux enchères publiques soient garantes d’une transparence du marché avec des prix officiels, il faut un intermédiaire objectif et indépendant, pas un simple tombeur de marteau. Il m’est arrivé de suspendre dans l’urgence une vente parce que le commissaire-priseur, qui n’avait pas connaissance du catalogue de vente (monté par une tierce personne), était des plus évasifs sur le lieu et les horaires de l’exposition avant la vente. Les commissaires-priseurs ne doivent pas être manipulés par des apporteurs d’affaires, il y va de l’existence même des ventes aux enchères.

A.M. : Quels rapports entretenez-vous avec les professionnels ?
C.C. : Le CVV a longtemps été perçu comme un organe disciplinaire. Je souhaite que les opérateurs de ventes publiques prennent conscience de notre volonté de changement. Quand il faut sanctionner, nous le faisons, mais la loi nous donne aujourd’hui le rôle d’« accompagner » la profession. Nous sommes une interface entre le public et les commissaires-priseurs et une force de proposition à l’égard des pouvoirs publics. Nous allons désormais au-devant de la profession par le biais de réunions décentralisées d’un nouveau genre. Si nous nous déplaçons en régions, c’est pour prendre la mesure du tempo local et comprendre les problématiques sur place, comme cela a été le cas pour le « Grand Ouest » à Nantes et pour « Grand Nord » à Lille, où notre venue a été à chaque fois bien accueillie et les échanges, constructifs.

A.M. : Depuis le changement de gouvernement, avez-vous eu des contacts avec les différents ministres concernés par le secteur des ventes aux enchères (Justice, Culture et Économie) ?
C.C. : J’ai immédiatement écrit aux trois ministres, ainsi qu’à l’Élysée et à Matignon, afin de pouvoir être reçue pour exposer notre rôle et la problématique du marché de l’art à partir de fiches thématiques (présentation du CVV, formation, chantiers à venir, enjeux du secteur, surveillance). J’ai mis l’accent sur le fait qu’il ne faut pas caricaturer ce marché, qui a une portée économique fondamentale, au-delà des enchères exceptionnelles qui peuvent choquer certains…