International Herald Tribune, Gisèle Freund : le difficile problème des droits d’auteur

Deux ventes parisiennes de photographies ont subi des revers de fortune durant la semaine de Paris Photo. Dans la vente du 13 novembre à Drouot chez le commissaire-priseur Alexandre Millon, environ 300 tirages de Gisèle Freund regroupés en 70 lots « proposés à la vente à la demande de l’Administration française du Domaine », ont été retirés le jour même de la vente.

Des cousins éloignés de la photographe décédée en 2000 sans descendance, en réclament la propriété, après plusieurs années de détention par l’Administration française sans qu’aucune revendication de propriété ne soit alors intervenue. Une action en référé a obligé le commissaire-priseur à mettre les photos sous séquestre, en attendant que leur sort soit réglé par la Justice.

L’ensemble avait été très raisonnablement estimé 30 000 euros, car tout était à vendre. Mais la dispersion de clichés de cette artiste cotée promettait de très beaux résultats. « Tous les lots étaient couverts par des ordres d’achat ou des demandes d’enchères téléphoniques », regrette Christophe Gœry.

Trois jours plus tard, toujours à Drouot, c’était la vacation entière de 300 lots de photos de presse réunissant près de 2 500 clichés issus des archives du International Herald Tribune qui passaient à la trappe. Estimé 300 000 à 400 000 euros, un tel ensemble inédit retraçait en images toute l'histoire politique et culturelle du XXe siècle.

La veille de l’exposition (annulée), l’expert Viviane Esders informait seulement ses collectionneurs que « à la demande de l’International Herald Tribune, la vente aux enchères "Eye on the world" du 19 novembre est reportée à une date ultérieure ». En fait, les agences Camera Press, Gamma-Rapho, Sipa Press ont lancé une procédure en référé le 16 novembre dans le but de demander le retrait sous astreinte de certains tirages, soit une trentaine de lots de la vente. Les photos visées sont celles portant au dos le cachet de Keystone dont le fonds appartient aujourd’hui à Gamma-Rapho. « Les agences de presse ont été contactées en juillet par l’International Herald Tribune pour obtenir leur accord sur une exposition suivie d’une vente. Mais lorsqu’elles ont demandé les scans des photos concernées, elles n’ont pas eu de retour », affirme l’avocat des agences de presse Me Jean-Louis Lagarde.

C’est en découvrant le catalogue de vente qu’elles ont constaté la présence de tirages de photographes de leurs agences, offerts aux enchères sans leur accord. Après plusieurs relances sans réponse, puis une mise en demeure du commissaire-priseur Yann Le Mouel le 14 novembre, et une tentative infructueuse pour récupérer les tirages auprès du journal le lendemain, elles ont décidé d’intenter une action en restitution.

Les parties étaient convoquées au Tribunal de Grande Instance pour un jugement en référé le 19 novembre au matin. Mais en raison du report de la vente, le tribunal a repoussé le jugement au 13 décembre.