Hausse de la TVA sur les objets d’art : l’Allemagne s’aligne sur la France

En mars dernier, la Commission européenne avait enjoint à l’Allemagne d’abandonner son taux de TVA réduit de 7 % sur les objets d’art, afin de s’aligner sur les taux des autres pays européens dans le cadre global de l’harmonisation du taux de TVA en Europe.

Cette annonce avait fait l’effet d’une bombe, et tous les acteurs du monde de l’art, y compris le ministre allemand de la Culture, Bernd Neumann, s’étaient mobilisés contre une hausse de la TVA à 19 %.

Après des mois de négociation, l’Association fédérale des galeries et marchands d’art allemands a annoncé qu’un accord avait été trouvé. L’Allemagne s’alignera sur la France en augmentant la TVA sur les objets d’art à 19 %. Mais ce taux ne s’appliquera que sur 30 % du prix de vente (comme en France), et ce dans l’hypothèse où le marchand est dans l’impossibilité de définir le prix d’acquisition de l’objet et donc de déduire la TVA correspondante. Pour l’association, cette hausse de la TVA qui ne s’appliquera donc que sur 30 % du prix de vente représente « une victoire qui bénéficiera à l’ensemble du monde de l’art : aux galeries, aux musées, aux collectionneurs et aux artistes ».

Par ailleurs, l’Association fédérale des galeries et marchands d’art allemands se félicite d’avoir obtenu un délai d’un an pour mettre cette mesure en application, qui n’entrera en vigueur qu’à partir de 2014. De quoi laisser le temps aux galeristes de s’adapter afin de rester compétitifs sur le marché de l’art.

L’accord ainsi trouvé sera présenté au parlement à la fin du mois d’octobre, lors de la dernière lecture de la loi de Finances 2013.