Fraude fiscale : délibéré le 12 janvier dans l'affaire Wildenstein

Six personnes et deux sociétés financières sont jugées pour avoir dissimulé au fisc l'essentiel d'une fortune estimée à plusieurs milliards d'euros, en tableaux et biens immobiliers, grâce à des montages sophistiqués.

Le parquet a requis quatre ans de prison dont deux avec sursis et une colossale amende de 250 millions d'euros contre Guy Wildenstein, principal héritier de cette lignée mondialement connue.

Il n'a requis que six mois d'emprisonnement avec sursis contre un autre héritier plus jeune, Alec Junior, jugeant qu'il était "beaucoup moins impliqué".

Contre trois autres prévenus, deux avocats et un notaire, ont été requises des peines comprises entre deux ans d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, ainsi que des amendes allant de 37.500 euros à un million d'euros.

Le parquet demande aussi la condamnation à des amendes maximales (187.500 euros chacune) contre une société de Guernesey et une société de Bahamas, accusées de "complicité".

Les avocats de la défense ont eux demandé des relaxes et plaidé l'incertitude juridique autour des "trusts", sociétés-écran de droit anglo-saxon dans lesquelles les Wildenstein enregistrent leurs actifs.

Il n'est obligatoire de déclarer ces "trusts" au fisc français que depuis 2011, or les faits poursuivis remontent à 2001 et 2008, au décès du patriarche Daniel Wildenstein puis de son fils Alec.