Dominique de Villepin et Nicolas Dupont-Aignan favorables à la licence globale

La licence globale est un dispositif qui vise à financer une partie de la production des contenus numériques en rémunérant les artistes, auteurs-compositeurs et producteurs sur la base d’une rétribution forfaitaire payée par les internautes en supplément de leur abonnement à Internet. Cette rétribution permettrait aux internautes, en contrepartie, d’accéder à des contenus audiovisuels en ligne, de les télécharger et de les échanger entre eux à des fins non commerciales. Évoqué en France pour la première fois en 2001, ce concept a fait partie des propositions émises lors de l'examen du projet de loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) en 2005, pour être finalement rejeté.

Depuis le début de la campagne présidentielle, les candidats se prononcent sur la question épineuse de la diffusion des œuvres et contenus sur Internet.

Dominique de Villepin estimait en 2009 que la licence globale était « une piste de réflexion ». Il soutenait ensuite dans son « projet 2012 », rendu public en avril 2011, que « l’accessibilité aux œuvres culturelles partout sur le territoire à l’heure d’Internet passe par la licence globale, en échange évidemment d’une juste rémunération pour les auteurs » et ajoutait néanmoins que la Hadopi et la loi DADVSI seraient conservées pour lutter contre les abus. Il s’est à nouveau exprimé en faveur de la licence globale le 25 février 2012 sur le blog de campagne de son parti République solidaire, par l’intermédiaire d’un billet sur les pistes numériques, en précisant que cette solution permettrait aux internautes « de diffuser des contenus et créations, à charge pour eux de s’enregistrer auprès d’une autorité et de les déclarer, selon des moyens techniques et automatiques à déterminer, auprès d’une autorité de contrôle, successeur de la Hadopi ». La nouvelle autorité serait en droit d’exiger une partie du chiffre d’affaires des diffuseurs de contenus (profitant par exemple de revenus publicitaires), qu’elle redistribuerait aux auteurs.

Pour Dominique de Villepin, il s’agit donc de remplacer la Hadopi par une autre autorité.

Nicolas Dupont-Aignan, président du parti Debout la République, plaide explicitement pour l’abrogation de la loi Hadopi. Sa position reste inchangée depuis l’adoption de la loi en 2009. Il déclarait alors qu’il s’agissait d’une « interprétation abusive et intrusive du droit d'auteur, qui consiste à aller toujours plus loin dans la surveillance de nos concitoyens ». En 2010, il réitérait en affirmant : « DADVSI et Hadopi, c’est un combat grotesque et d’arrière-garde ». Plus récemment, en novembre 2011, il avait vivement critiqué l’annonce du ministre Éric Besson, en charge de l'économie numérique, sur l’éventualité d’une loi Hadopi 3, prévue pour lutter contre les plate-formes de streaming illégales. Dans son projet présidentiel constitué de 37 propositions, Nicolas Dupont-Aignan rapproche la révolution numérique du rêve du « musée imaginaire » d’André Malraux, et annonce clairement son intention : « Autoriser le téléchargement en abrogeant la loi Hadopi ». C’est ainsi que s’esquisse la solution de la licence globale, qui sera couplée au prélèvement de la rémunération des auteurs sur les revenus des fournisseurs d’accès à Internet.